ART. 42	N°II-3666	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3666
présenté par
Mme Riotton, M. Amiel, Mme Melchior et M. Roseren
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	300 000 000	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	300 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	300 000 000	300 000 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	10 000 000	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	10 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à augmenter les crédits du programme181 « Prévention des risques » afin de permettre à l’ADEME demaintenir sa capacité de financement, dans le cadre dufonds économie circulaire 2025.
Lors de son discours de politique générale du 1er octobre 2024, lePremier ministre a insisté devant les députés sur les deux épées deDamoclès placées au-dessus de la France : la dette financière, maisaussi la dette écologique. C’est dans cet esprit que leGouvernement doit demeurer attentif aux vertus de l’économiecirculaire sur le plan économique, social et environnemental sanscasser la dynamique impulsée par la « loi Agec » du 10 février 2020et sans perdre de vue les objectifs fixés par la feuille de routeÉconomie Circulaire du 23 avril 2018.
Le Fonds Économie circulaire soutient la mise en œuvre de lapolitique déchets et économie circulaire enFrance. Il s’agitd’accompagner les collectivités locales et d’orienter lecomportement des acteurs par l’investissement dans desinstallations de tri, de recyclage et de valorisation ainsi que desactions de prévention.
La limitation des crédits alloués à l’économie circulaire quiconduirait potentiellement à ramener le budget du fonds économiecirculaire au niveau de 2020 (160 M€) pourrait conduire à une annéeblanche sur le soutien de l’État à l’économie circulaire en2025, c’est-à-dire à l’incapacité de financer de nouveaux projetsindustriels tels que les chaudières CSR ou la relance de l’appel àprojets pour le recyclage. 
Maintenir le fonds économie circulaire dans sa dynamiqueactuelle ne nécessiterait qu’un engagement minime de la part del’État, à hauteur de 300 millions d’euros en AE et 10 millionsd’euros en CP. Cet amendement propose donc d’abonder l’action 12« agence de l’environnement et de la maîtrise del’énergie » du programme 181 « Prévention desrisques » à hauteur de 10 millions d’euros en crédits depaiement et 300 millions d’euros en autorisations d’engagement, eneffectuant, pour garantir la recevabilité du présent amendement, unprélèvement à due concurrence en crédits de paiement et enautorisations d’engagement sur l’action n°9 « Soutien auxénergies renouvelables électriques en métropole continentale »du programme 345 « Service public de l’énergie ».
Nous tenons à préciser que nous ne souhaitons pas réduire lesmoyens attribués au programme 345, et appelons donc le Gouvernementà lever ce gage.