ART. 42	N°II-3668	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3668
présenté par
M. Masséglia, Mme Delpech, M. Amiel, M. Anglade, M. Attal, M. Becht, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Yadan, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, Mme Carteron, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, M. Darmanin, Mme Delorme Duret, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, M. Gassilloud, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Jacques, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Laussucq, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Lefèvre, M. Lescure, Mme Levasseur, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Mongardien, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Provendier, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Rousselot, M. Rousset, M. Séjourné, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon et M. Vojetta
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	12 000 000	0	
Livre et industries culturelles	0	12 000 000	
TOTAUX	12 000 000	12 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les radios associatives locales jouent un rôle essentiel dans lepaysage médiatique français, en particulier dans les zones rurales,les quartiers prioritaires et les territoires d’outre-mer.Véritables vecteurs de cohésion sociale, elles animent la vielocale, donnent la parole aux citoyens et aux acteurs duterritoire, et contribuent à la diversité culturelle.
Ces radios mènent également des actions cruciales d’éducationaux médias et à l’information, de lutte contre la désinformation,et de formation, notamment auprès des jeunes. Elles emploient prèsde 2850 salariés, dont 270 journalistes professionnels, constituantainsi le deuxième employeur du secteur radiophonique après leservice public.
Or, il est prévu une réduction drastique de près de 30 % duFonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER), qui passeraitde 35,7 millions d’euros en 2024 à 25,3 millions d’euros.
Cette coupe budgétaire de plus de 10 millions d’euros menacedirectement la pérennité de plus de 770 radios associatives enFrance.
Cet amendement vise donc à rétablir les moyens alloués au FSER àleur niveau de 2024, soit 35,7 millions d’euros, en fléchant 12millions d’euros supplémentaires vers l’action 6 « Soutien àl’expression radiophonique locale » du programme « Presse et médias».
Cette remise à niveau est indispensable pour préserver lefragile équilibre économique des radios associatives, sauvegarderdes centaines d’emplois, et maintenir la diversité et le pluralismedu paysage radiophonique français. Elle s’inscrit dans lacontinuité des priorités affichées par l’État en matière de soutienaux médias de proximité et d’éducation aux médias.
Par cet amendement, il est donc proposé d’abonder de 12 millionsd’euros en AE et CP l’action 6 “Soutien à l’expressionradiophonique locale” du programme 180 “Presse et médias” et, pourdes question de recevabilité financière, de compenser ces créditspar une annulation d’un montant équivalent de crédits en AE et CP àl’action 1 “Livre et lecture” du programme 334 “Livre et industriesculturelles”.
La baisse de crédits sur l’action 1 du programme 334 “Livre etindustries culturelles” résulte des obligations de gage, sans quecette diminution ne soit souhaitée. L’auteur de l’amendementappelle donc le Gouvernement à lever le gage, afin de préserverl’intégrité des autres actions de la mission.