ART. 42	N°II-3674	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3674
présenté par
M. Sitzenstuhl, M. Attal, M. Amiel, M. Anglade, M. Becht, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Yadan, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, Mme Carteron, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, M. Darmanin, Mme Delorme Duret, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, M. Gassilloud, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Jacques, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Laussucq, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Lefèvre, M. Lescure, Mme Levasseur, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Mongardien, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Provendier, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Rousselot, M. Rousset, M. Séjourné, M. Seo, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Vojetta et M. Woerth
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	5 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	5 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à abonder de 5millions d’euros les crédits dévolus à FranceAgriMer dans le cadrede sa mission de structuration des filières agricoles.
Lancé en septembre 2020 dans lecadre du Plan de relance, le plan de structuration des filièresagricoles et agroalimentaires, qui visait à accompagner lesagriculteurs souhaitant se structurer en filière, a connu un grandsuccès. Les aides octroyées portaient sur les dépenses d’ingénieriedu projet, les dépenses de personnels, les prestations d’études, deconseils et les prestations informatiques, des investissements àl’aval des filières (matériel de stockage, distribution,transformation, etc.) s’intégrant dans le cadre d’un projet destructuration de filières.
Les crédits du plan de relance et,par conséquence, le plan de structuration des filières agricoles etagroalimentaires ayant été éteints, le présent amendement proposede soutenir l’effort de structuration des filières en apportant unfinancement supplémentaire à FranceAgriMer dans ce but. Il est eneffet primordial de rappeler la nécessité que les agriculteurs seregroupent en organisations de producteurs pour peser plus dans lesnégociations, comme le souligne le rapport Izard/Babault sur larémunération des agriculteurs.
Pour assurer la recevabilitéfinancière de l’amendement, il est proposé :
- De diminuer de 5 millions d’eurosen AE et en CP les crédits de l’action 04 du programme 206 « sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation »
- D’augmenter de 5 millions d’eurosen AE et en CP les crédits de l’action 21 du programme 149« Compétitivité et durabilité de l’agriculture, del’agroalimentaire et de la forêt »