ART. 42	N°II-3678	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3678
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, M. Attal, M. Amiel, M. Anglade, M. Becht, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Yadan, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, Mme Carteron, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, M. Darmanin, Mme Delorme Duret, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, M. Gassilloud, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Jacques, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Laussucq, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Lefèvre, M. Lescure, Mme Levasseur, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Mongardien, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Provendier, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Rousselot, M. Rousset, M. Séjourné, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Vojetta et M. Woerth
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	50 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	50 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, il est proposé d’abonder de 50 millionsd’euros l’action n°22 “Gestion des crises et des aléas de laproduction agricole” du programme 149 “Compétitivité et durabilitéde l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt” et deminorer du même montant l’action n°6 “Mise  en oeuvre de lapolitique de sécurité et de qualité sanitaires de l’alimentation”du programme 206 “Sécurité et qualité sanitaires del’alimentation”.
Un tel transfert de crédits se révèle nécessaire compte-tenu del’urgence dans laquelle se trouvent les agriculteurs, et notammentles vignerons, du sud-ouest de la France. Durement frappés par lesaléas climatiques ces dernières années. Ils ont été l’annéedernière également été très rudement affectés par une épidémie demildiou d’une rare intensité. Certains exploitants constatent ainsientre 70% et 100% de pertes sur leurs exploitations, ce qui les meten grande difficulté financière.
Afin d’accompagner les agriculteurs face aux aléas climatiquesqu’ils rencontrent et de pallier le défaut de prise en compte dumildiou dans le champ assurantiel au sein de l’assurance récoltepar exemple, cet amendement vise à flécher, à nouveau,50 millions d’euros vers la gestion du sinistre que constitueces différentes crises, notamment dans le Gers et dans la régionbordelaise.
Il est demandé au gouvernement de lever le gage sur cetamendement.