ART. 42	N°II-3687	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3687
présenté par
M. Lottiaux
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	2 000 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	2 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La charge de travail desArchitectes des Bâtiments de France (ABF) s’est considérablementalourdie ces dernières années, en raison de l’augmentation durecours à leur expertise, notamment pour répondre aux besoinsgénérés par le plan de relance et les contrôles scientifiques ettechniques ainsi que par la nécessité de renforcer les actions derénovation de notre patrimoine.
Or, le nombre restreint d’ABF surle territoire ne leur permet pas de répondre aux différentessollicitations dont ils font l’objet. Cela peut entraîner unallongement des délais d’instruction des dossiers, et parconséquence un ralentissement des chantiers que peuvent mener lesentreprises. Dans son rapport public de juin 2022, la Cour desComptes avait déjà qualifié les Architectes des Bâtiments de Francede « maillon fragilisé de la chaîne de la conservation dupatrimoine ». On a d’ailleurs pu constater, en 2023, que certainscrédits de soutien aux rénovations patrimoniales n’avaient pas étéutilisés, malgré l’ampleur des besoins, notamment faute detraitement des dossiers du fait d’un manque d’ABF en nombresuffisant. Cette situation n’est pas acceptable.
En outre, l’expertise des ABFpourrait être utilement sollicitée par les communes rurales quimanquent d’ingénierie pour la rénovation de leur patrimoine, mêmenon classé ou inscrit. Cela n’est pas possible actuellement, cesmonuments ne rentrant pas dans le champ d’action des ABF et lasituation actuelle rendant impossible d’envisager cette chargesupplémentaire.
Afin de permettre de nouveauxrecrutements dans les services des ABF, le présent amendement visedonc à augmenter en autorisations d’engagement et en crédits depaiement de 2 millions d’euros l’action 07 « Fonctions desoutien du ministère » du programme 224 « Soutien auxpolitiques du ministère de la culture » au détriment del’action 04 « Recherche culturelle et culture scientifique ettechnique » du programme 361 « Transmission des savoirs etdémocratisation de la culture ».