ART. 42	N°II-3688	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3688
présenté par
M. Lottiaux
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	10 000 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	10 000 000	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de prévoir un crédit de 10 millionsd’euros destiné à financer l’extension du plan “sécuritécathédrales” aux collectivités territoriales propriétaires d’unecathédrale.
Dans son récent rapport consacré, lors du printemps del’évaluation 2023, à l’évaluation du plan “sécurité cathédrales”,le rapporteur spécial a souligné l’intérêt de ce plan mais aregretté que son périmètre soit limité aux seules cathédralesappartenant à l’État (87). Or, à l’heure actuelle, 96 anciennescathédrales n’appartiennent pas à l’État et sont propriété decommunes (87), de départements (2), d’autres collectivités (Corseet Guyane) (2) ou de tiers (5).
Si la quasi-totalité des cathédrales n’appartenant pas à l’Étatsont reconnues “monuments historiques” (et bénéficient à ce titred’un concours financier de l’État), il importe de favoriser uneextension du plan “sécurité cathédrales” en direction de cesbâtiments. Pour cela il est proposé de flécher des crédits en cesens, comme cela est le cas pour les cathédrales appartenant àl’État. Ces crédits fléchés seraient destinés à renforcer lasécurité incendie de ces édifices.
La sécurité incendie de toutes les cathédrales doit êtrerenforcée, que celles-ci appartiennent à l’État ou auxcollectivités territoriales.
Le présent amendement propose une telle évolution en :
- prélevant en autorisation d’engagement et crédits de paiement10 millions d’euros sur l’action 7 « Fonctions de soutiendu ministère » du programme 224 « Soutien auxpolitiques du ministère de la culture »,
- abondant en autorisation d’engagement et crédits de paiementde 10 millions d’euros l’action 01 « Monuments historiqueset patrimoine monumental » du programme 175« Patrimoines ».
 L’action 7 du programme 224 serait ainsi diminuée de 1,2 %de ses crédits.