ART. 42	N°II-3690	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3690
présenté par
M. Molac, Mme Froger, M. Panifous, M. de Courson, M. Lenormand, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, Mme Youssouffa et M. Warsmann
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Pouvoirs publics »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Présidence de la République	0	3 098 534	
Assemblée nationale	0	0	
Sénat	0	0	
La Chaîne parlementaire	0	0	
Indemnités des représentants français au Parlement européen	0	0	
Conseil constitutionnel	0	0	
Haute Cour	0	0	
Cour de justice de la République	0	0	
TOTAUX	0	3 098 534	
SOLDE	-3 098 534	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faireparticiper la Président de la République à l’effort de redressementdes finances publiques en annulant la hausse de 2,53 % sur unan (3M€) demandée par le chef de l’État.
Cet amendement propose donc deminorer les crédits de la mission Pouvoirs publics de la façonsuivante :
- 3 098 534 euros en AE et enCP sur le programme 501 Présidence de la République.