ART. 42	N°II-3699	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3699
présenté par
M. Ballard, M. Tesson, M. Sanvert, M. Salmon, Mme Robert-Dehault, M. Rivière, Mme Rimbert, M. Rancoule, Mme Ranc, Mme Pollet, M. Pfeffer, M. Perez, M. Odoul, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, M. Meurin, M. Meizonnet, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, Mme Martinez, M. Patrice Martin, M. Markowsky, Mme Marais-Beuil, M. David Magnier, Mme Lorho, M. Lioret, M. Limongi, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, Mme Lechanteux, M. Le Bourgeois, Mme Lavalette, Mme Laporte, Mme Joubert, Mme Joncour, M. Jenft, Mme Hamelet, M. Guitton, M. Guiniot, Mme Griseti, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, M. Golliot, M. Giletti, M. Gery, Mme Galzy, M. Fouquart, M. Evrard, M. Dufosset, M. Dragon, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, M. de Lépinau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Colombier, M. Clavet, M. Chudeau, M. Chenu, M. Buisson, M. Bovet, M. Boulogne, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Blairy, M. Bigot, M. Beaurain, Mme Bamana, Mme Auzanot, M. Amblard, Mme Barèges, M. Michoux et M. Chavent
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	2 000 000	
Livre et industries culturelles	0	0	
TOTAUX	0	2 000 000	
SOLDE	-2 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit deminorer de 2 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et encrédits de paiement la sous-action 5 « Aides au portagede la presse » de l’action 2 « Aides à la presse »du programme n° 180 « Presse et médias ».
En mai 2023, l’Inspection généraledes finances (IGF) et l’Inspection générale des affairesculturelles (Igac) ont été chargées par le ministre de l’économie,des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, leministre délégué chargé des comptes publics et la ministre de laculture d’une mission sur la distribution de la presse imprimée. Lerapport de mission a été remis en novembre 2023 et publié en avril2024. Quatre scénarios de réorganisation de la filière ont étéproposés, dont deux sont privilégiés : 
– une optimisation desconditions de fonctionnement et de financement du système dedistribution ;
– une réforme structurelleassise sur la mutualisation de l’impression et de la distributionde la presse nationale et régionale au numéro et au portage.
Le rapporteur pour avis espère quecette réorganisation pourra reprendre rapidement, aboutissant à unaccord de filière ambitieux, ce qui passera nécessairement par uneplus grande coopération entre la presse quotidienne nationale et lapresse quotidienne régionale. Pour accélérer cette mutation et afind’obliger les différents acteurs à parvenir à un accord le plusrapidement possible, le rapporteur préconise un effort sur ladotation publique de l’aide au portage de 2 000 000d’euros.