ART. 42	N°II-3712	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3712
présenté par
M. Boulogne, Mme Hamelet, M. Beaurain, Mme Griseti, M. Lottiaux, M. Salmon, M. Giletti, M. Meurin, M. Rambaud, Mme Marais-Beuil, M. Bernhardt, Mme Robert-Dehault, Mme Lorho, Mme Colombier, Mme Rimbert, M. Frappé, M. Tonussi, M. Bovet, Mme Ranc, Mme Diaz, Mme Ménaché, M. Dufosset, M. Weber, M. Pfeffer, M. de Lépinau, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, M. Dragon, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Tesson, M. Buisson, Mme Joubert, M. Ménagé, Mme Roy, M. Rivière, Mme Mélin, M. Sanvert, Mme Bamana, Mme Lechanteux, Mme Josserand, M. Rancoule, M. Monnier, M. Golliot, M. Blairy, M. Mauvieux, M. Gonzalez, M. Bryan Masson, M. Chenu, M. Lioret, M. Gery, M. Taché de la Pagerie, M. Bilde, M. Dessigny, M. Perez, M. Guitton, Mme Martinez, M. Gabarron, M. Fouquart et M. Le Bourgeois
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Audiovisuel public »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
France Télévisions	0	0	
ARTE France	0	0	
Radio France	0	100 000 000	
France Médias Monde	0	0	
Institut national de l’audiovisuel	0	0	
TV5 Monde	0	0	
Programme de transformation	0	0	
TOTAUX	0	100 000 000	
SOLDE	-100 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La contribution à l’audiovisuelpublic, qui représentait un coût de 138 € pour chaque Français, aété supprimée en 2022. Cette contribution servait à financer lesantennes publiques de radiodiffusion et de télévision.
Or, le programme Radio France, quiétait financé par la redevance, est désormais alimenté parl’affectation d’une fraction de la TVA afin de perpétuer lefinancement de l’audiovisuel public.
Tandis que le contribuable françaisest amené à faire des efforts afin de redresser les comptespublics, aucune économie n’est prévue sur le service public del’audiovisuel.
Ainsi, si l’on se réfère au projetannuel de performances pour la mission Audiovisuel public, lescrédits prévus pour Radio France en 2026 et 2027 s’élèvent,respectivement, à 667 et 674 millions d’euros, en hausse parrapport à cette année.
Notre amendement souhaite imposerune contribution juste et proportionnée de Radio France audésendettement du pays. Par cet amendement, il est proposé deréduire les crédits alloués à Radio France à hauteur de 100millions d’€, sur les 660 millions prévus dans le budget 2025.
Le présent amendement prévoit deminorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, d’un montant de 100 000 000 euros pour le programme n°374: “Radio France” de la mission : “Audiovisuel public”.