ART. 48	N°II-3714	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3714
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 48
I. – À la première phrase del’alinéa 1, substituer au nombre : 
« 402 218 »
le nombre :
« 401 975 ».
II. – Enconséquence, rédiger ainsi le tableau du mêmealinéa : 
« 
Mission / Programme
	Plafond
	
	exprimé en ETPT
	
Action extérieure del’État
	5 965
	
Diplomatie culturelle etd’influence
	5 965
	
Administration générale etterritoriale de l’État
	456
	
Administration territoriale del’État
	163
	
Conduite et pilotage des politiques del’intérieur
	293
	
Agriculture, alimentation, forêtet affaires rurales
	13 292
	
Compétitivité et durabilité del’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
	11 959
	
Sécurité et qualité sanitaires del’alimentation
	1 327
	
Conduite et pilotage des politiques del’agriculture
	6
	
Anciens combattants, mémoire etliens avec la Nation
	1 205
	
Reconnaissance et réparation en faveurdu monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
	1 205
	
Cohésion des territoires
	800
	
Urbanisme, territoires et améliorationde l’habitat
	450
	
Impulsion et coordination de lapolitique d’aménagement du territoire
	350
	
Culture
	16 872
	
Patrimoines
	9 931
	
Création
	3 756
	
Transmission des savoirs etdémocratisation de la culture
	3 056
	
Soutien aux politiques du ministère dela culture
	129
	
Défense
	12 284
	
Environnement et prospective de lapolitique de défense
	5 317
	
Préparation et emploi des forces
	670
	
Soutien de la politique de ladéfense
	1 154
	
Équipement des forces
	5 143
	
Direction de l’action duGouvernement
	910
	
Coordination du travailgouvernemental
	910
	
Écologie, développement etmobilité durables
	19 586
	
Infrastructures et services detransports
	5 050
	
Affaires maritimes, pêche etaquaculture
	239
	
Paysages, eau et biodiversité
	5 339
	
Expertise, information géographique etmétéorologie
	6 532
	
Prévention des risques
	1 558
	
Énergie, climat et après-mines
	376
	
Conduite et pilotage des politiques del’écologie, du développement et de la mobilité durables
	492
	
Économie
	2 691
	
Développement des entreprises etrégulations
	2 691
	
Enseignement scolaire
	2 830
	
Soutien de la politique de l’éducationnationale
	2 830
	
Immigration, asile etintégration
	2 258
	
Immigration et asile
	1 065
	
Intégration et accès à la nationalitéfrançaise
	1 193
	
Justice
	796
	
Justice judiciaire
	283
	
Administration pénitentiaire
	275
	
Conduite et pilotage de la politiquede la justice
	238
	
Médias, livre et industriesculturelles
	3 109
	
Livre et industries culturelles
	3 109
	
Outre-mer
	139
	
Emploi outre-mer
	139
	
Recherche et enseignementsupérieur
	251 834
	
Formations supérieures et rechercheuniversitaire
	167 577
	
Vie étudiante
	12 833
	
Recherches scientifiques ettechnologiques pluridisciplinaires
	62 825
	
Recherche spatiale
	2 404
	
Recherche dans les domaines del’énergie, du développement et de la mobilité durables
	1 686
	
Recherche et enseignement supérieur enmatière économique et industrielle
	3 372
	
Enseignement supérieur et rechercheagricoles
	1 137
	
Régimes sociaux et deretraite
	286
	
Régimes de retraite et de sécuritésociale des marins
	286
	
Santé
	131
	
Prévention, sécurité sanitaire etoffre de soins
	131
	
Sécurités
	313
	
Police nationale
	290
	
Sécurité civile
	23
	
Sport, jeunesse et vieassociative
	668
	
Sport
	566
	
Jeunesse et vie associative
	69
	
Jeux olympiques et paralympiques2024
	33
	
Transformation et fonctionpubliques
	743
	
Fonction publique
	743
	
Travail, emploi et administrationdes ministères sociaux
	63 957
	
Accès et retour à l’emploi
	49 824
	
Accompagnement des mutationséconomiques et développement de l’emploi
	5 504
	
Amélioration de la qualité de l’emploiet des relations du travail
	265
	
Soutien des ministères sociaux
	8 364
	
Contrôle et exploitationaériens
	789
	
Soutien aux prestations de l’aviationcivile
	789
	
Contrôle de la circulation et dustationnement routiers
	61
	
Contrôle et modernisation de lapolitique de la circulation et du stationnement routiers
	61

	 
	
Total
	401 975
	
»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le Gouvernementvise à traduire la volonté exprimée par les groupes parlementairesEnsemble pour la République, Droite républicaine, Les Démocrates etHorizons &amp; Indépendants d’une exemplarité renforcée sur lefonctionnement de l’État et de ses opérateurs, en réduisant lesprimo-recrutements et les effectifs publics, tout en maintenant lesmoyens des politiques publiques prioritaires.
Cet amendement prévoit également unretour à la stabilité du schéma d’emploi de l’Office national desforêts suite aux observations des mêmes groupes parlementaires surla réduction prévue en texte initial.
Cet amendement modifie les plafondsd’emplois des opérateurs pour tenir compte de la mesure de freinagesur les primo-recrutements décidée par le Gouvernement pour 2025,portant de manière transversale sur les effectifs de l’État et deses opérateurs, hors ministère de l’Éducation nationale etministères sous lois de programmation. Les plafonds des opérateursde l’État sont diminués à ce titre de -243 ETPT, traduisant unschéma d’emplois 2025 supplémentaire net de -339 ETP, dont -434 ETPde baisses et une neutralisation du schéma initial pour l’ONF.
Les baisses de plafonds concernentla mission « Agriculture, alimentation, forêt et affairesrurales » pour -27 ETPT, la mission « Cohésion desterritoires » pour -2 ETPT, la mission « Contrôle etexploitation aériens » pour -7 ETPT, la mission« Direction de l’action du Gouvernement » pour -4 ETPT,la mission « Écologie, développement et mobilitédurables » pour -166 ETPT, la mission « Économie »pour -36 ETPT, la mission « Outre-mer » pour -1 ETPT, lamission « Recherche et enseignement supérieur » pour -60ETPT (hors loi de programmation de la recherche), la mission« Régimes sociaux et de retraite » pour -1 ETPT, lamission « Sport, jeunesse et vie associative » pour -3ETPT, la mission « Transformation et fonction publiques »pour -6 ETPT et la mission « Travail et emploi » pour -25ETPT.
Le schéma d’emplois initialementprévu de -95 ETP de l’ONF est par ailleurs annulé, ce qui doitpermettre à l’établissement de stabiliser ses recrutements et depoursuivre ses actions, afin de garantir une gestion durable desforêts compte tenu des défis croissants du changement climatique etdes enjeux de défense des forêts contre les incendies.
En conséquence, les schémasd’emplois des opérateurs de l’État connaissent par missionl’évolution suivante :
Missions
	Schéma d’emplois PLF 25
(en ETP)
	Schéma d’emplois revu
(en ETP)
	
Action extérieure de l’État
	-10
	-10
	
Administration générale etterritoriale de l’État
	0
	0
	
Agriculture, alimentation, forêt etaffaires rurales
	-101
	-60
	
Anciens combattants, mémoire et liensavec la nation
	0
	0
	
Cohésion des territoires
	-31
	-35
	
Contrôle de la circulation et dustationnement routiers
	0
	0
	
Contrôle et exploitation aériens
	5
	-2
	
Culture
	-62
	-62
	
Défense
	70
	70
	
Direction de l’action duGouvernement
	-5
	-13
	
Écologie, développement et mobilitédurables
	-140
	-306
	
Économie
	-42
	-113
	
Enseignement scolaire
	-30
	-30
	
Immigration, asile et intégration
	0
	0
	
Justice
	0
	0
	
Médias, livre et industriesculturelles
	-20
	-20
	
Outre-mer
	0
	-1
	
Recherche et enseignementsupérieur
	284
	224
	
Régimes sociaux et de retraite
	0
	-1
	
Santé
	0
	0
	
Sécurités
	0
	0
	
Sport, jeunesse et vie associative
	-40
	-46
	
Transformation et fonctionpubliques
	0
	-6
	
Travail et emploi
	-883
	-933

Total Opérateurs de l’Etat
	-1 005
	-1 344