ART. 42	N°II-3716	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3716
présenté par
M. Boulogne, Mme Hamelet, M. Beaurain, Mme Griseti, M. Lottiaux, M. Salmon, M. Giletti, M. Meurin, M. Rambaud, Mme Marais-Beuil, M. Bernhardt, Mme Robert-Dehault, Mme Lorho, Mme Colombier, Mme Rimbert, M. Frappé, M. Tonussi, M. Bovet, Mme Ranc, Mme Diaz, Mme Ménaché, M. Dufosset, M. Villedieu, M. Weber, M. Pfeffer, M. de Lépinau, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, M. Dragon, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Tesson, M. Buisson, Mme Joubert, M. Ménagé, Mme Roy, M. Rivière, Mme Mélin, M. Sanvert, Mme Bamana, Mme Lechanteux, Mme Josserand, M. Rancoule, M. Monnier, M. Golliot, M. Blairy, M. Mauvieux, M. Gonzalez, M. Bryan Masson, M. Chenu, M. Lioret, M. Gery, M. Taché de la Pagerie, M. Bilde, M. Dessigny, M. Perez, M. Guitton, Mme Martinez, M. Gabarron, M. Fouquart et M. Le Bourgeois
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Direction de l’action du Gouvernement »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Coordination du travail gouvernemental	0	3 014 218	
dont titre 6(ligne nouvelle)	0	3 014 218	
Protection des droits et libertés	0	0	
TOTAUX	0	3 014 218	
SOLDE	-3 014 218	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonssupprimer les crédits (en AE et CP) alloués aux dépensesd’intervention de l’action 11 : « Stratégie et prospective »,correspondant à 3 014 219 euros.
Cette somme recouvre, pourl’essentiel, la subvention versée à l’IRES (Institut de rechercheséconomiques et sociales), association loi de 1901, créée « avecpour mission de répondre aux besoins exprimés par les organisationssyndicales représentatives dans le domaine de la rechercheéconomique », selon la présentation stratégique du programme.
Dans un rapport de la Cour desComptes, datant de 2023, consacré aux exercices 2015-2021, il estindiqué que « l’allocation des importants moyens mis à ladisposition de l’IRES ne s’accompagne pas d’un examen critique parFrance Stratégie de son fonctionnement ni du bon usage des fondspublics qui lui sont versés. » L’argent public est donc dépensé,sans contrôle. La Cour met également en lumière le fait que « lechoix et la programmation des études de l’agence d’objectifs etleur mise en œuvre relèvent uniquement des organisationssyndicales. » Cette gestion bien peu rigoureuse des deniers publicsalloués à l’IRES démontre la nécessité d’en finir avec lefinancement public de cet institut. Il est donc proposé desupprimer tous les crédits d’intervention de l’action 11, quiconstituent la subvention destinée à l’IRES. Cela représente 3millions d’euros d’économies.
Le présent amendement prévoit deminorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, d’un montant de 3 014 218 euros pour l’action 11 :”Stratégie et prospective” du programme 129 : « Coordination dutravail gouvernemental ».