ART. 42	N°II-3720	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3720
présenté par
M. Boulogne
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Santé »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	0	
Protection maladie	0	659 796 063	
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pourla Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet «Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
TOTAUX	0	659 796 063	
SOLDE	-659 796 063	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Aide médicale de l’État,dispositif permettant aux étrangers, notamment ceux en situationirrégulière sur le territoire français, vis-à-vis du droit auséjour, de disposer de soins préventifs et curatifs, dans un doubleobjectif humanitaire (soigner des personnes dont l’état de santéest grave) et sanitaire (éviter la propagation d’affectionscontagieuses non soignées). Si les deux objectifs humanitaire etsanitaire sont louables, le panier de soins proposé aujourd’hui estbeaucoup trop large et favorise un tourisme médical qui, s’ilprofite à un nombre toujours plus élevé d’étrangers, se fait sur ledos du contribuable français. Le coût du dispositif est élevé pournotre pays.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes :le montant des crédits (AE/CP) de l’AME en PLF2010 s’élevait à 535millions d’euros ; en PLF2015 : 677 millions d’euros ; en PLF2020 :942 millions d’euros. Enfin, le budget 2025 chiffre ce montant à1.319 milliard d’euros. Sur quinze ans, les crédits alloués à l’AMEont flambé de 146 %. Le rapport de Véronique Louwagie sur le sujetexplique en outre que le coût de l’aide médicale d’Etat àdestination des étrangers en situation irrégulière est encore plusélevé (700 millions d’euros de plus que les montants estimésjusqu’alors), du fait de l’existence de divers dispositifs encomplément de l’AME.
Entre la LFI 2024 et le PLF2025, lemontant accordé à l’AME a même progressé de 111 millions d’euros.Comment expliquer aux Français qu’ils doivent faire des efforts etque la fiscalité va s’alourdir drastiquement (augmentation desfactures d’électricité et de gaz par le relèvement de la TVA ;imposition de nouvelles contraintes financières aux ménages du faitde l’écologie punitive) alors que, dans le même temps, on continuerà financer abondamment l’AME ? Il y a une véritable urgence àrétablir de l’ordre dans nos finances publiques et fixer nospriorités dans le domaine des dépenses. Le financement de l’AMEn’en fait pas partie.
Depuis de nombreuses années, leRassemblement national propose de remplacer l’Aide médicale del’État par une Aide médicale d’urgence, ayant vocation à réduire lecoût faramineux pour nos comptes publics de la prise en chargemédicale des clandestins, tout en leur assurant des soinshumanitaires lorsque leur pronostic vital est engagé. L’amendementpropose de réduire de moitié les crédits alloués pour lefinancement de l’Aide médicale de l’État, et de ne laisser qu’unmontant réduit pour la prise en charge des soins humanitaires.
Cela représenterait une économie de660 millions d’euros pour l’année 2025.
Le présent amendement prévoit deminorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, d’un montant de 659 796 063 euros pour l’action n°02 :”Aide médicale de l’État” du programme n°183 : “Protectionmaladie”.