ART. 42	N°II-3725	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3725
présenté par
Mme Morel
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	2 500 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	2 500 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitationsagricoles(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	2 500 000	2 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que lesaides à l’investissement de matériels dans les secteurs agricoles,maritimes et forestiers soient ouverts à l’ensemble des acteurs dusecteur, à l’acquisition de matériels d’occasion. 
Aujourd’hui, seules quelquesprofessions sont concernées par ce type d’aide, qui n’est pasforcément ouvert à l’achat de matériel d’occasion. 
Dans un esprit de réduction desdéchets, de recyclage et d’économie d’énergie en général, il seraitlogique que ces aides soient ouvertes, sous conditions, àl’acquisition d’un matériel d’occasion, sous réserve évidemmentqu’il soit moins énergivore que le matériel qu’il doitremplacer. 
Afin d’assurer la recevabilitéfinancière du présent amendement, il est proposé d’augmenter de 2,5millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, les crédits de l’action 23 « Appui au renouvellement et àla modernisation des exploitations agricoles » du programme 149 «Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt », et de minorer à due concurrence les crédits duprogramme « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » ; ilest proposé au Gouvernement de lever le gage. 
Cet amendement a été travaillé avecla Fédération Nationale Entrepreneurs Des Territoires(FNEDT).