ART. 42	N°II-373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-373
présenté par
M. Courbon
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	20 000 000	
Jeunesse et vie associative	20 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter de 20 millions d’eurossupplémentaires le budget déjà alloué au FDVA.
Cette augmentation correspond à la concrétisation d’une promessedu Gouvernement visant à augmenter la quote-part des sommesacquises à l’Etat sur les comptes bancaires inactifs en déshérence,de 40% à 60%. 
Le monde associatif a besoin d’un soutien accru, au regard deson importance dans la structuration de notre société. Nous devonsêtre à la hauteur de l’engagement des hommes et des femmes qui fontvivre le tissu associatif français. Aujourd’hui, les créditsalloués dans le cadre des campagnes FDVA ne permettent de couvrir,au mieux, qu’un tiers des montants demandés, parfois moins suivantles territoires. Les projets sont nombreux, et le FDVA estaujourd’hui l’une des seules sources de financement desassociations par l’Etat, qui permette un soutien hors appels àprojets fléchés et hors logiques sectorielles. Cet outil de soutienà la vitalité associative est indispensable et doit être développébien plus qu’il ne l’est aujourd’hui.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de la recevabilitédes amendements, l’amendement est ainsi rédigé :
Les crédits consacrés à la vie associativesont abondés de 20 millions d’euros 
Les crédits sont prélevés sur ceux initialement consacrés auSport