ART. 42	N°II-3732	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3732
présenté par
M. Gernigon, M. Guerin, Mme Firmin Le Bodo, Mme Mesnard, M. Benoit, Mme Le Hénanff, M. Moulliere, Mme Lise Magnier, M. Lemaire, Mme Rauch, M. Plassard, Mme Corneloup, M. Ott, M. Frébault, M. Boucard, M. Bazin, Mme Carteron, M. Viry, Mme Dupont, M. Marle et M. Marion
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	50 000 000	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Rénovation écologique des piscines rurales(lignenouvelle)	50 000 000	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les piscines communales, souvent héritées du plan « 1000piscines » des années 1960-1970, sont des infrastructuresessentielles pour le tissu social et culturel des communes ruralesfrançaises. Cependant, beaucoup de ces équipements, en particulierdans les communes de moins de 10 000 habitants, se retrouventaujourd’hui confrontés à des défis majeurs en matière de durabilitéet d’efficacité énergétique. Les coûts de rénovation, ainsi que laflambée des coûts de l’énergie depuis 2022 rend leur fonctionnementextrêmement onéreux pour les collectivités locales, déjà soumises àd’importantes contraintes budgétaires. Cette situation conduit denombreuses communes à envisager, voire à acter, la fermeture de cesinstallations indispensables, avec des conséquences directes surl’apprentissage de la natation et l’accès aux activités aquatiquespour les populations locales, en particulier les jeunes et lespersonnes âgées.
Par ailleurs, les piscines communales représentent un levier nonnégligeable dans la lutte contre les émissions de gaz à effet deserre (GES), en lien avec les objectifs de réduction fixés par leplan « France Nation Verte ». Les possibilités d’amélioration de laperformance énergétique de ces infrastructures sont nombreuses :isolation des bâtiments, recours aux énergies renouvelables pour lechauffage des bassins, systèmes de filtration et de gestion del’eau plus performants. Cependant, malgré les dispositifsexistants, tels que le plan « Aisance Aquatique » ou le Fonds Vert,les subventions actuelles ne permettent pas de couvrir plus de 30 %des coûts de rénovation, laissant ainsi les communes rurales dansl’incapacité de financer les travaux nécessaires.
Face à cette situation, il devient urgent de mettre en place unfonds spécifique dédié à la rénovation écologique des piscinesrurales. Ce fonds viserait à accompagner les communes dans lamodernisation de leurs équipements aquatiques, à travers dessubventions couvrant jusqu’à 80 % des investissements nécessaires.En simplifiant les démarches administratives et en centralisant lesdispositifs d’aide, il offrirait aux petites communes les moyens demaintenir ces infrastructures essentielles, tout en participantactivement aux objectifs nationaux de transition énergétique. Cesoutien serait également en cohérence avec la volontégouvernementale de promouvoir le développement de technologiesvertes et de soutenir l’industrie locale, favorisant ainsi unerelance économique par l’investissement écologique. 
En conséquence, la création de ce fonds dédié à la rénovationdes piscines communales rurales s’impose comme une mesurenécessaire pour garantir la pérennité de ces équipements et poursoutenir les collectivités dans la réalisation de leurs objectifsenvironnementaux.
Les projets ainsi soutenus devront permettre une production etune autoconsommation d’énergie renouvelable, ainsi qu’uneréutilisation de l’eau, les critères techniques et objectifs précisétant à définir par le gouvernement.
Par cet amendement, nous proposons donc de transférer 50 000 000euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagementdepuis l’action 13 « Météorologie » du programme 159”Expertise, information géographique et météorologie” de la mission« Écologie, développement et mobilité durables » au nouveauprogramme « rénovation énergétique des piscines rurales »de la même mission.
L’auteur de cet amendement se voit contraint de réduire lescrédits alloués à cette action pour des raisons de recevabilitéfinancière. Cependant, il appelle le gouvernement à lever legage.