ART. 42	N°II-3733	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3733
présenté par
M. Maillot, Mme Bourouaha, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	1	0	
Livre et industries culturelles	0	1	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àattirer l’attention sur le fait qu’une partie importante des aidesdirectes à la presse sont captées par des groupes florissant,propriétés de riches hommes d’affaires. Ainsi, pour l’année 2023,le groupe LVMH a été le premier bénéficiaire des aides à la presseavec un total des aides versées au Parisien s’élevant à plus de 12millions d’euros. Le groupe Le Monde, propriété du milliardaireXavier Niel, apparaît entre les cinq premiers bénéficiaires de cesystème d’aides avec plus de 8 millions.
L’objectif central de ce programmeconsistant à contribuer au pluralisme de la presse, il est doncparadoxal qu’une part aussi significative des aides soit captée pardes groupes dont la position dominante constitue en elle-même, unemenace majeure pour le pluralisme de la presse et des médias.
L’urgence serait donc à engager uneréforme profonde de ces aides de sorte :
• qu’elles tiennent compte de lasituation économique réelle des groupes auxquels les titresappartiennent et qui perçoivent ces aides ;
• qu’elles évoluent en fonction decritères, notamment de gouvernance des titres, en particulier laprésence de salariés au sein des organes de direction deceux-ci.
L’action 02 du programme 180 estabondée d’un euro en AE et en CP. Ces crédits sont prélevéshors titre 2 sur l’action 02 du programme 334.