ART. 42	N°II-3739	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3739
présenté par
M. Molac, M. Castiglione, M. Bruneau, M. Bataille, M. Castellani, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	12 000 000	0	
Livre et industries culturelles	0	12 000 000	
TOTAUX	12 000 000	12 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les crédits de la mission « Médias, livre et industriesculturelles » n’échappent pas au coup de rabot budgétaire dece projet de loi de finances. Parmi ceux-là, le soutien àl’expression radiophonique locale est particulièrement impacté avecune baisse de 28 % par rapport à l’an dernier. Avec une tellebaisse, c’est l’existence même des radios locales associatives quiest tout simplement remise en question. Les radios associativesconstituent un lien social majeur pour la vitalité de nosterritoires et un outil efficace pour relayer des initiativeslocales en donnant la parole aux acteurs de terrains et aux éluslocaux. Elles assurent également pour certaines une transmissionpatrimoniale importante car elles émettent en langue diterégionale.
C’est la pérennité des radios associatives qui est en jeu, etpar conséquence un enjeu territorial majeur notamment dans lesespaces ruraux.
Cette réduction du fonds de soutien à l’expression radiophonique(FSER) est d’autant plus incompréhensible, qu’elle diverge avec lespriorités affichées
et assumées par l’État lors des derniers exercices budgétaires etavec les grandes orientations définies par des initiatives tellesque les États Généraux de l’Information, le Livre Blanc de l’ARCOM,ou encore tout récemment le Printemps de la Ruralité.
Cet amendement entend attribuer 12 000 000 d’euros àl’action 06 « Soutien à l’expression radiophoniquelocale » du Programme 180 « Presse et Médias » audétriment de l’action 01 « Livre et lecture » au sein duprogramme 334 « Livres et Industries culturelles » (horstitre 2).
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de laloi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsquel’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’unprogramme, à diminuer les crédits d’un autre programmed’autant.
Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés ausecteur du livre, mais bien d’attribuer des moyenssupplémentaires pour le fonds de soutien à l’expressionradiophonique (FSER) en vue de maintenir un service de proximitédans nos territoires.