ART. 42	N°II-374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-374
présenté par
M. Rolland
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	1	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	1	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer que l’accompagnement et laplanification écologique des parcs nationaux puissent êtresauvegardés dans le contexte budgétaire actuel. 
Avec le fonds d’accélération de la transition écologique dansles territoires ruraux, dit fonds vert ; les Parcs nationauxdéploient des projets à fort impact sur leurs territoires.
Et en effet, la protection des espaces et des espèces, comme lamaitrise des ressources et des sols représentent un enjeumajeur. 
Le Parc national de la Vanoise situé entre les vallées de laTarentaise et de la Maurienne (Savoie) est à ce titre, pleinementconcerné avec le secteur du tourisme et de l’agriculture. 
En conséquence, et pour respecter les règles de recevabilitéfinancière, cet amendement propose de procéder au mouvement decrédits suivant : il abonde, à hauteur de 1 euro symbolique ,l’action 380 “Fonds d’accélération de la transition écologiquedans les territoires” du programme 174 ” Écologie,développement et mobilité durables” ; et il minore, à hauteurde 1 euro, l’action 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture”du même programme 174 «Écologie, développement etmobilité durables” ».
C’est la raison pour laquelle, il est crucial que le législateurobtienne des assurances sur le fait que les investissements portéspar nos parcs nationaux puissent être maintenus.