ART. 42	N°II-3745	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3745
présenté par
M. Le Bourgeois, M. Meizonnet, Mme Auzanot, M. Bernhardt, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dufosset, M. Evrard, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, Mme Griseti, M. Guiniot, M. Guitton, M. Jenft, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. David Magnier, Mme Ménaché, M. Meurin, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Rimbert, M. Sanvert, M. Tesson, M. Tonussi, M. Villedieu, M. de Lépinau, M. Fouquart, M. Chavent, Mme Robert-Dehault, M. Chenu, M. Beaurain, M. Lioret, M. Salmon, M. Bigot, Mme Roy, M. Michoux, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Lottiaux, Mme Ranc, M. Dessigny, Mme Mélin, Mme Blanc, M. Jolly, M. Weber, Mme Bamana, M. Blairy, M. Gonzalez et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Économie »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Développement des entreprises et régulations	0	38 500 000	
Plan France Très haut débit	0	0	
Statistiques et études économiques	0	0	
Stratégies économiques	0	0	
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compted’affectation spéciale « Participations financières de l’État»	0	0	
TOTAUX	0	38 500 000	
SOLDE	-38 500 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 38 500 000 euros du programme 134 - Développement desentreprises et régulations et, plus particulièrement de l’action 04- Développement des postes, des télécommunications et du numériqueet sa sous-action Aide au transport de presse.
Cette minoration de crédits vise à réduire la dépendance de lapresse à l’égard de la dépense publique et les situationsd’inégalité qui subsistent entre certains organes de presse.