ART. 42	N°II-3751	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3751
présenté par
M. Le Bourgeois, M. Allisio, M. Boulogne, M. Dessigny, M. Gonzalez, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Ménaché, M. Meizonnet, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bernhardt, M. Boccaletti, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Dragon, M. Dufosset, M. Evrard, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, Mme Griseti, M. Guiniot, M. Guitton, M. Jenft, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. David Magnier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Rimbert, M. Sanvert, M. Tesson, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Blairy, Mme Bamana, M. Weber, M. Jolly, Mme Blanc, Mme Mélin, Mme Ranc, M. Lottiaux, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Michoux, Mme Roy, M. Bigot, M. Salmon, M. Lioret, M. Chenu, Mme Robert-Dehault, M. Fouquart et M. de Lépinau
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Économie »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Développement des entreprises et régulations	0	6 800 000	
Plan France Très haut débit	0	0	
Statistiques et études économiques	0	0	
Stratégies économiques	0	0	
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compted’affectation spéciale « Participations financières de l’État»	0	0	
TOTAUX	0	6 800 000	
SOLDE	-6 800 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 6 800 000 euros du programme 134 - Développement desentreprises et régulations, plus particulièrement dans de l’action23 - Industrie et services et sa sous-action sur “les centrestechniques industriels et organismes assimilés”.
Ces crédits correspondent en effet à des subventions versées àdes organismes par la Direction générale des entreprises. Leurmission et leur intérêt ne sont pourtant pas suffisammentcaractérisés : il en va ainsi du R3ilab, dépendant de l’IFM, dontla dernière actualité publiée sur son site web remonte à janvier2024. De même, l’objet du soutien à l’IFTH reste assez opaque, leseul dispositif explicitement soutenu par l’Etat étant LeLab by IFTH, dont les activités sont extrêmement peu nombreuseset pour lequel aucun résultats ne sont rapportés.
Il est donc proposé de supprimer les crédits correspondant auxsubventions.