ART. 42	N°II-3753	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3753
présenté par
M. Le Bourgeois, M. Meizonnet, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Dragon, M. Dufosset, M. Evrard, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, Mme Griseti, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Jenft, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. David Magnier, M. Meurin, Mme Ménaché, M. Pfeffer, M. Rambaud, M. Sanvert, M. Tesson, M. Tonussi, M. Villedieu, M. de Lépinau, M. Fouquart, M. Chavent, M. Michoux, Mme Robert-Dehault, M. Chenu, M. Guiniot, M. Lioret, M. Salmon, M. Bigot, Mme Roy, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Lottiaux, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Rimbert, Mme Pollet, M. Dessigny, Mme Mélin, Mme Blanc, M. Jolly, M. Weber, Mme Bamana, M. Blairy, M. Gonzalez et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	2 200 000	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	0	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	0	2 200 000	
SOLDE	-2 200 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, adopté en commission des affaireséconomiques, prévoit de minorer les crédits, en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 2 200000 euros de l’action 07 - « Urbanisme etaménagement » du programme 135 « Urbanisme, territoireset amélioration de l’habitat » et, plus particulièrement, sasous-action « Démarches ateliers des territoires ».
Il apparaît en effet que l’intérêt et l’efficacité de cesateliers sont limités, que leurs objectifs concrets sontpeu définis et que leur caractère principalement réflexif nejustifie pas la dépense de telles montants. Lorsqu’elle justifieles résultats de sa démarche, la Direction générale del’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), indiqued’ailleurs que l’Atelier des territoires « fournit aux acteursune vision intégrée non pas pour une politique spécifique à telleou telle catégorie de territoire, mais des principes d’aménagementconciliant développement, transition et préservation ».
Considérant le faible intérêt d’un tel résultat et le contextebudgétaire difficile, il est donc proposé de retirer les montantscorrespondant à la sous-action.