ART. 42	N°II-376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-376
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	3 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	3 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Rassemblement national vise à augmenterles crédits destinés à l’accompagnement pédagogique desétudiants présentant un besoin spécifique lié à leur trouble ou àleur handicap.
Pour rappel, 47000 des 51000 étudiants en situation de handicapsont inscrits à l’université, soit 6 fois plus qu’en 2007. Lescrédits de financement de l’accompagnement des étudiants ensituation de handicap représentaient 900 € par étudiants en2007, ils représentent un peu moins de 300 € par étudiants en2022.
Accueillant la quasi-intégralité des d’étudiants en situation dehandicap, souvent sollicités par les pouvoirs publics ou saluéespour leur engagement, les universités sont ainsi insuffisammentaccompagnées pour faciliter le parcours de formation des étudiantsen situation de handicap, ce qui n’est pas conforme à l’idée d’unservice public. 
Cet amendement prévoit ainsi une hausse de 3 millionsd’euros destinés à l’accessibilité étudiante.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cetamendement prévoit ainsi : 
- une hausse de 3 000 000 €, en AE et CP, sur l’actionn° 15 « Pilotage et support du programme » duprogramme 150 Formations supérieures et recherche universitaire;
- une baisse de 3 000 000 €, en AE et CP, surl’action n° 1 « Développement de la technologiespatiale au service de la science »du programme 193 recherche spatiale. 
Le groupe Rassemblement national demande au Gouvernement delever le gage. 
Cet amendement a été adopté par la commission des affairesculturelles et de l’éducation pour avis.