ART. 42	N°II-3762	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3762
présenté par
M. Le Bourgeois, M. Allisio, M. Boulogne, M. Dessigny, M. Gonzalez, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Ménaché, M. Meizonnet, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Boccaletti, Mme Bouquin, M. Bovet, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dufosset, M. Evrard, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, Mme Griseti, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Jenft, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. David Magnier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Rimbert, M. Sanvert, M. Tesson, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Blairy, Mme Bamana, M. Jolly, Mme Blanc, Mme Mélin, Mme Ranc, M. Lottiaux, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Michoux, M. Chavent, Mme Roy, M. Bigot, M. Salmon, M. Lioret, M. Beaurain, M. Chenu, Mme Robert-Dehault, M. Fouquart et M. de Lépinau
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Économie »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Développement des entreprises et régulations	0	0	
Plan France Très haut débit	0	0	
Statistiques et études économiques	0	0	
Stratégies économiques	0	15 635 316	
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compted’affectation spéciale « Participations financières de l’État»	0	0	
TOTAUX	0	15 635 316	
SOLDE	-15 635 316	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Développement des entreprises et régulations	0	0	
Plan France Très haut débit	0	0	
Statistiques et études économiques	0	0	
Stratégies économiques	0	16 828 158	
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compted’affectation spéciale « Participations financières de l’État»	0	0	
TOTAUX	0	16 828 158	
SOLDE	-16 828 158	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, enautorisations d’engagement de 15 635 316 euros et en crédits depaiement de 16 828 158 euros, du programme 305 - Stratégieséconomiques et plus particulièrement de l’action 04 - Economiesociale, solidaire et responsable.
La dépendance de ce secteur à l’égard de la dépense publique estd’autant plus problématique que les associations et entreprisesbénéficiaires ne sont pas en capacité de générer une véritablevaleur ajoutée économique. Une telle dépendance est le signe d’unsecteur qui n’est pas viable en lui-même. En supprimant les créditsde l’action correspondante, le Groupe Rassemblement Nationalsouhaite inviter le secteur à remettre en question son modèle afinde le rendre plus stable, plus autonome et plus durable.