ART. 42	N°II-3764	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3764
présenté par
M. Amiel, M. Henriet et M. Rousset
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	10 500 000	0	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	10 500 000	
TOTAUX	10 500 000	10 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement transpartisan travaillé avec l’Associationnationale des Tiers-lieux vise à pérenniser le financement destiers-lieux en maintenant une enveloppe budgétaire de 13 millionsd’euros pour 2025 à iso-crédits autorisés en 2024, alors qu’elle adéjà subi une réduction de -30% par rapport à la LFI 2024 portée à18 millions d’euros grâce à un amendement soutenu à l’unanimité parla commission des finances.
En conséquence, les crédits de la sous-action intitulée« Tiers-lieux » de l’action 12 du programme 112« Cohésion des territoires » sont augmentés de10,5 millions € en autorisations d’engagement (AE) et encrédits de paiement (CP) afin de maintenir un dispositif de soutienaux tiers-lieux et aux structures et actions qui, au national et enrégions, appuient le développement des tiers-lieux et contribuent àleur professionnalisation. 
Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement,un prélèvement de 10,5 millions € sur le programme 162« Interventions territoriales de l’État» estproposé. Cependant, les auteurs de l’amendement invitent legouvernement à lever ce gage, afin de ne pas compromettre d’autresactions stratégiques du programme.
Les tiers-lieux génèrent de l’activité, du lien social et de lacohésion dans nos territoires : 400 000 personnesformées, 25 000 emplois directs, 50 000 structureshébergées, 13 millions de spectateurs, plus de 50% destiers-lieux engagés dans des projets d’économie circulaire et dansl’accompagnement des personnes en situation d’insertion. Répondantréellement aux besoins de chaque territoire, ces initiativessouvent d’impulsion citoyenne se sont rapidement développées :1 800 tiers lieux en 2019, 2 500 en 2021 et 3 500 en2023, en métropole et outre-mer, en particulier dans les petitesvilles et en ruralité où elles progressent plus rapidement. 34%d’entre eux se situent en zone rurale.
Depuis leur lancement en 2019, ce sont 382 Fabriques deterritoires (49 M€) et 100 Manufactures de proximité (30 M€) quiont été soutenues dans le cadre de financements pluriannuelsvariant de 50 000 à 250 000 euros sur 3 ans. 55% desFabriques de territoire soutenues ces 3 dernières années sontsituées dans des communes de moins de 20 000 habitants, enparticulier dans les QPV et ZRR, et y apportent des servicesculturels, sociaux et économiques, souvent absents ou en déclin,ainsi que la relocalisation de filières productives. Lestiers-lieux participent ainsi de la revitalisation de cesterritoires fragiles.
Qu’il s’agisse d’inclusion numérique, d’insertionprofessionnelle, d’apprentissage par le faire, d’alimentationdurable, d’accès à la santé, d’évènements culturels, l’utilitésociale des tiers-lieux est largement plébiscitée par les éluslocaux. Dans le cadre d’une enquête menée avec les associationsd’élus, 75% des élus valorisent le rôle des tiers-lieux dans lalutte contre l’isolement et le renforcement du liensocial. 
Poursuivre cette politique publique de soutien aux tiers-lieux,avec des montants raisonnables au regard de la valeur sociétaleapportée sur les territoires, répond à un objectif d’efficacité dela dépense publique et de cohérence de l’action menée :
 Ces lieux mettent leur modèle économique au service desactions solidaires d’inclusion et d’émancipation qu’ils conduisentau bénéfice des populations en difficulté. Mais leur localisationdans des territoires fragiles, ruraux ou QPV notamment, ne leurpermet pas de disposer de ressources propres suffisantes etjustifie le soutien de financements publics pour contribuer à lapérennité de leurs actions ;
 Cette politique Tiers-lieux entre en cohérence avec d’autresdispositifs phares de l’Etat sur les territoires, qu’il s’agissesur le programme 112 des Villages d’avenir, des Petites villes dedemain qui souhaitent souvent disposer d’un tiers-lieu, ou depriorités d’autres ministères comme le  Plan « Culture etruralité » du ministère de la Culture. 43% des fabriques deterritoire en zones rurales développent des activités culturelles,et sont souvent des acteurs majeurs de ce Plan.
Le soutien de l’Etat est d’autant plus important que lestiers-lieux risquent grandement de perdre du soutien de la part descollectivités locales en raison des fortes réductions budgétairesexigées d’elles. 
Enfin un appui financier de l’Etat à la structuration de cemouvement de tiers-lieux, au travers notamment de l’associationnationale et des réseaux régionaux, et au déploiement d’actionstransversales d’ingénierie, de formation, de création d’outilscommuns, est indispensable à leur professionnalisation et autransfert de savoir-faire. 
En maintenant dans le PLF 2025 un financement à hauteur de 13millions € pour la sous-action « Tiers-lieux », il estproposé ainsi de préserver l’existence même d’une politiquepublique prometteuse dans ses effets, au service de la transitionécologique, de l’inclusion et du renforcement des solidarités surdes territoires prioritaires.