ART. 42	N°II-3772	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3772
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	3 600 000	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	3 600 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	3 600 000	3 600 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement alerte sur la situation des écoles d’artsterritoriales qui souffrent de graves difficultés financières.L’aide d’urgence débloquée en 2023 par l’ancienne ministre de laCulture Rima Abdul Malak de 2 millions d’euros et l’annonce d’uneaide de 3 millions d’euros par l’actuelle ministre ne peuventsuffire à compenser un désengagement progressif de l’État dansle financement de ces écoles.
Ces écoles souffrent de la baisse des subventions par lescollectivités territoriales et le budget 2025 risque d’aggraver lasituation. En effet, l’effort demandé par le Gouvernement auxcollectivités à hauteur de 5 milliards d’euros aura desconséquences sur les budgets dédiés à la Culture.
Pour rappel, ces écoles d’arts sont financées à hauteur de 75% par les collectivités territoriales et 11 % par l’État. Selonl’association nationales des écoles supérieures d’art et designpublic (Andéa), les dotations de l’État à ces établissementsterritoriaux ont subi une baisse à euros constants de 14 %. Aussi,entendant la demande des directeurs des ESAD, nous proposons paramendement de compléter les deux aides octroyées par de nouveauxcrédits à hauteur de 3,6 millions d’euros, notamment pourcompenser l’inflation.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement estainsi rédigé : L’action 01 du programme 361 est abondée en AE etCP de 3,6 millions d’euros. Les crédits sont prélevés hors titre2 sur l’action 01 du programme 131