ART. 42	N°II-3780	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3780
présenté par
M. Le Bourgeois, M. Meizonnet, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dufosset, M. Evrard, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, Mme Griseti, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Jenft, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. David Magnier, Mme Ménaché, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Rimbert, M. Sanvert, M. Tesson, M. Tonussi, M. Villedieu, M. de Lépinau, M. Fouquart, M. Chavent, Mme Robert-Dehault, M. Chenu, M. Beaurain, M. Lioret, M. Salmon, M. Bigot, Mme Roy, M. Michoux, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Lottiaux, Mme Ranc, M. Dessigny, Mme Mélin, Mme Blanc, M. Jolly, M. Weber, Mme Bamana, M. Blairy et M. Gonzalez
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Économie »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Développement des entreprises et régulations	0	0	
Plan France Très haut débit	0	0	
Statistiques et études économiques	0	0	
Stratégies économiques	0	1 150 000	
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compted’affectation spéciale « Participations financières de l’État»	0	0	
TOTAUX	0	1 150 000	
SOLDE	-1 150 000	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Développement des entreprises et régulations	0	0	
Plan France Très haut débit	0	0	
Statistiques et études économiques	0	0	
Stratégies économiques	0	1 710 000	
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compted’affectation spéciale « Participations financières de l’État»	0	0	
TOTAUX	0	1 710 000	
SOLDE	-1 710 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, enautorisations d’engagement de 1 015 000 euros et en crédits depaiement de 1 071 000 euros , du programme 305 - Stratégieséconomiques, et plus particulièrement de l’action 01 - Définitionet mise en oeuvre de la politique économique et financière de laFrance dans le cadre national, international et européen et sasous-action “Participation au financement d’organismes de rechercheen économie et finance”.
Si la sous-action a déjà été largement minorée entre la la LFI 2024et le PLF 2025, il y a lieu d’acter définitivement que l’Etatfrançais n’a pas à financer des organismes d’études et derecherches qu’il peut produire par lui-même, d’autant pluslorsque ces sont implantées à l’étranger comme l’AssociationBruegel, implantée en Belgique.
Les programmes 172 et 192 sont déjà largement dotés pour larecherche en économie et en finances et le ministère de l’Economieest lui-même en capacité de produire un travail de recherchesimportant. Par conséquent, il n’y a pas lieu de financer d’autresorganismes de recherches.