ART. 45	N°II-3782	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3782
présenté par
M. Le Bourgeois, M. Meizonnet, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Evrard, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, Mme Griseti, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Jenft, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. David Magnier, M. Meurin, Mme Ménaché, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Rimbert, M. Sanvert, M. Tesson, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Weber, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Salmon, Mme Roy, Mme Robert-Dehault, Mme Ranc, Mme Mélin, M. Lottiaux, M. Lioret, M. Jolly, M. Gonzalez, M. Fouquart, M. Dessigny, M. de Lépinau, M. Chenu, Mme Blanc, M. Blairy, M. Bigot, Mme Bamana, M. Chavent et M. Michoux
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ARTICLE 45
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Immigration, asile et intégration »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 967, insérerl’alinéa suivant :
« Part des demandeurs d’asileredirigés vers une solution financée par le programme177. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet indicateur de performance doit permettre de connaître lapart des demandeurs d’asile redirigés vers une solutiond’hébergement financée par le programme 177 afin de mesurer ledegré de saturation du programme 303. L’indicateur rentre doncparfaitement dans le cadre de l’objectif 1 - Optimiser la prise encharge des demandeurs d’asile.
Mode de calcul : le numérateur prend en compte le nombre denuitées durant lesquelles un demandeur d’asile a été hébergé dansun hébergement financé par le programme 177, par rapport àl’ensemble des nuitées assurées dans le cadre du programme 303.
Source de données : DGEF
Fréquence : annuelle.