ART. 42	N°II-3784	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3784
présenté par
Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Santé »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	0	
Protection maladie	0	30 000	
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pourla Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet «Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
Fonds pour la sensibilisation aux maladies potentiellementradio-induites en Polynésie française(lignenouvelle)	30 000	0	
TOTAUX	30 000	30 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Algérie et la Polynésie françaiseont été le théâtre de 36 années d’expérimentation nucléaire «grandeur nature » laissant des stigmates indélébiles surl’environnement, la santé des populations, civiles et militaires,et dans les mémoires.
Dans une démarche d’information auxhabitants de Polynésie française, la création d’un fonds pour unecampagne de sensibilisation aux maladies potentiellementradio-induites est nécessaire. Ces informations sanitaires serontcomplétées par des renseignements sur les démarches à entreprendrepour constituer un dossier de demande d’indemnisation auprès duCIVEN.
La configuration géographique de laPolynésie ne facilite pas la diffusion des informations, aussi pourque les habitants soient largement renseignés, c’est dans chaquecabinet médical, infirmerie, dispensaire, centre de santé, hôpital,clinique, infirmerie dans les établissements scolaires et mairie,que seront mis à disposition ces dépliants clairs, didactiques maiscomplets, en langue française et en langue tahitienne, sans oublierl’intégration de QR codes permettant l’accès à l’information demanière dématérialisée lorsque la connexion existe.
Alors que la prochaine StratégieNationale de Santé mettra l’accent sur la réduction des inégalitésen matière de santé, il est nécessaire d’approfondir l’informationdes habitants de la Polynésie sur les démarches qu’ils peuvententreprendre pour dépister une éventuelle maladie radio-induite etengager une demande d’indemnisation. L’accès à des informationsprécises et accessibles est un outil fondamental pour réduire lenombre de victimes qui auraient pu être soignées  si la priseen charge était intervenue plus tôt. 
Ces crédits serviront donc àl’élaboration des supports d’informations, à leur acheminement etleur distribution dans les 76 îles habitées et réparties sur les 5archipels polynésiens.
Le mouvement de crédit proposé:
-  Retire 30 000 euros au programme 183 – Protection maladie;
- Abonde d’autant le programme « Fonds pour la sensibilisationaux maladies potentiellement radio-induites en Polynésie française», qui permettra de financer la campagne d’information. 
Considérant que les crédits allouésau Programme 183 – Protection maladie sont pleinement nécessaires,il est demandé au Gouvernement de lever le gage afin de pouvoirfinancer la campagne de sensibilisation aux maladiespotentiellement radio-induites sans impacter la couverturesanté.