ART. 42	N°II-380	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-380
présenté par
M. Dessigny
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	150 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	0	150 000 000	
SOLDE	-150 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de minorer les crédits affectésaux infrastructures et services de transports qui ne correspondentpas à une priorité nationale du moment.
Il s’agit d’une mesure d’économie budgétaire, afin de recentrerles dépenses publiques sur les nécessités des Français et du pays.Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, enautorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 150 millions d’euro, pour la sous action 44-05 relative au “planvélo et marche” de l’action 44 dénommée “transports collectifs”, ausein du programme 203.