ART. 42	N°II-381	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-381
présenté par
M. Dessigny
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	228 400 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	0	228 400 000	
SOLDE	-228 400 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de minorer les crédits affectés auservice public de l’énergie qui ne correspond pas à une prioriténationale du moment.
Il s’agit d’une mesure d’économie budgétaire, afin de recentrerles dépenses publiques sur les nécessités des Français et du pays.Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, enautorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 228,4 millions d’euro, pour la sous action 09‑01 relative à« l’éolien terrestre » de l’action 09 dénommée« soutien aux énergies renouvelables électriques en métropolecontinentale », au sein du programme 345.