ART. 42	N°II-3830	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3830
présenté par
M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	0	
Livre et industries culturelles	0	1 000 000	
Conseil National de Jeu vidéo(ligne nouvelle)	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer unCentre National du Jeu Vidéo, inspiré du modèle du Centre Nationaldu Cinéma.
Le jeu vidéo est désormais lapremière industrie culturelle en France. Bien plus qu’un simpleloisir, il constitue un art à part entière, dont les créationsfrançaises contribuent à notre rayonnement international. En 2024,selon l’Agence française pour le jeu vidéo (AFJV), 38,3 millions deFrançais âgés de 10 ans et plus jouent régulièrement, soit 70 % dela population. Il est donc essentiel de doter cette industrie d’unservice public à la hauteur de son impact, en matière d’éducationartistique et culturelle, de valorisation du patrimoine, deformation, ainsi que de soutien à la pratique amateur etprofessionnelle.
Il est grand temps de reconnaîtrepleinement la place du jeu vidéo dans le paysage culturel français.À ce titre, nous proposons de sortir le financement public del’industrie du jeu vidéo, actuellement géré par le Centre Nationaldu Cinéma, pour le confier à un centre dédié. Sur le modèle de laTSA du CNC, nous envisageons d’instaurer une taxation sur lesventes de jeux vidéo, dont les recettes seraient redistribuées poursoutenir la diversité de la création vidéoludique française.
Cette initiative ouvrira la voie àdes projets de grande envergure pour le secteur, en particulier lacréation de formations universitaires et de bacs professionnelsdédiés au jeu vidéo. L’objectif est de renforcer la productionlocale et de contribuer à l’essor de l’industrie en France. Deplus, cette reconnaissance permettra de faire progresser des enjeuxde société, notamment en matière de parité, alors qu’actuellementseules 22 % des productions de jeux vidéo sont réalisées par desfemmes, ce qui témoigne de la nécessité de lutter contre lesstéréotypes persistants.
 
Cet amendement attribue en créditsde paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) 1 milliond’euros supplémentaires au nouveau programme « Centre National duJeu vidéo ». Pour respecter les règles de recevabilité financièreimposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélèveen CP et AE 1 million d’euros le programme 334 « Livre etindustries culturelles » au sein de son action 02 – « Industriesculturelles »
Cette proposition de mouvement decrédits est formelle, dans le respect des règles budgétaires del’Assemblée nationale. Nous invitons le Gouvernement à lever legage.