ART. 42	N°II-3831	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3831
présenté par
M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	2 500 000	
Livre et industries culturelles	0	0	
Nouvelle ligne de programme(ligne nouvelle)	2 500 000	0	
TOTAUX	2 500 000	2 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à soutenir lesétablissements de spectacle cinématographique et les salles decinéma en Outre-mer.
L’accès au cinéma en outre-mer seheurte à un manque d’infrastructures adéquates et à unedistribution restreinte des films, les salles de cinéma étantparfois rares. De plus, les prix des billets de cinéma sont souventplus élevés en outre-mer qu’en métropole, et ce malgré unefiscalité adaptée aux territoires (2,1% contre 5,5% deTVA). 
Cela peut s’expliquer par les coûtsd’investissement pour les établissements de spectaclescinématographiques, qui sont plus élevés qu’en métropole pour tenircompte des normes sismiques, cycloniques, de l’éloignement (coûtsd’impression locaux, de transport hexagone/territoire) etd’exigences de sécurité propres. 
La crise du Covid a encorefragilisé la position déjà particulière des exploitants de cinémadans les territoires ultramarins en entraînant une baisse durablede la fréquentation des salles qui peine aujourd’hui às’inverser. 
La proposition de loi visant àassurer la pérennité des établissements despectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans lesoutre-mer, adoptée définitivement en décembre 2023 à l’Assembléenationale, a déjà permis de limiter la hausse des prix des billetsde cinéma, en instaurant un plafond du taux de location des filmsque les salles ultramarines doivent reverser aux distributeurs defilm. Ce taux a été fixé à 35% des recettes en entrées de sallecontre un taux moyen estimé à 46% dans l’hexagone.
Il semble aujourd’hui essentiel decontinuer à dynamiser la scène cinématographique, tout enrenforçant l’identité culturelle des territoires d’outre-mer. Cetamendement propose donc de créer un nouveau programme« Soutien à l’offre culturelle dans les Outre-Mer »,alimenté à hauteur de 2,5 millions d’euros.
 
Pour respecter les règles derecevabilité financière imposées par l’article 40 de laConstitution, l’amendement propose les mouvements de créditssuivants :
 -       Une augmentation de 2500 000 euros des autorisations d’engagement (AE) et crédits depaiement (CP) vers un nouveau programme « Soutien à l’offreculturelle dans les Outre-Mer » de la mission « Médias,livres et industries culturelles ».
-       Une diminution de 2 500 000euros des AE et CP de l’action 2 « Aides à la presse » duprogramme 180 « Presse et Médias » de la mission «Médias, livres et industries culturelles ».
Néanmoins, l’intention de cetamendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ce auxAides à la presse qui connaissent elles-mêmes une coupe budgétairepour la deuxième année d’affilé, le groupe Écologiste et Socialappelle le Gouvernement à lever le gage.