ART. 42	N°II-3832	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3832
présenté par
M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	1 335 228	
Livre et industries culturelles	1 335 228	0	
TOTAUX	1 335 228	1 335 228	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir lescrédits du Centre national de la musique (CNM) à hauteur de ceux de2024. 
Le CNM, créé en 2020 dans lecontexte de la crise du Covid-19, a pour vocation d’être « lecentre de toutes les musiques », et de garantir la diversité, lerenouvellement, et la liberté de la création musicale. Il viseainsi à travers ses dispositifs de soutien financier à soutenir lesauteurs, compositeurs, artistes et les professionnels et de leurpermettre d’aller en rencontre de tous les publics. Sesfinancements ont été amputés de 1,3 millions d’euros par rapport à2024 et le gouvernement refuse de relever le plafond de la taxe surla billetterie des spectacles qui le finance.
Le groupe Écologiste et Socialsouhaite donc rétablir le budget du CNM pour encourager sespolitiques publiques en faveur de l’exception culturelle musicalefrançaise.
 
Pour respecter les règles derecevabilité financière imposées par l’article 40 de laConstitution, l’amendement propose les mouvements de créditssuivants :
-       Une augmentation de 1 335 228euros des autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement(CP) de l’action 2 « Industries culturelles », Opérateur CNM, duprogramme 334 « Livres et industries culturelles » de la mission« Médias, livre et industries culturelles ».
-       Une diminution de de 1 335228 euros des AE et CP de l’action 2 « Aides à la presse » duprogramme 180 « Presse et médias » de la mission « Médias, livre etindustries culturelles ».
Néanmoins, l’intention de cetamendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ce auxAides à la presse qui connaissent elles-mêmes une coupe budgétairepour la deuxième année d’affilé, le groupe Écologiste et Socialappelle le Gouvernement à lever le gage.