ART. 42	N°II-3842	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3842
présenté par
M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	2 500 000	
Création	2 500 000	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	2 500 000	2 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli proposed’augmenter le Fonds national pour l’emploi dans le spectacle(FONPEPS) de 2,5 millions d’euros, afin de financer lesévolutions de son fonctionnement.
Le FONPEPS est un dispositifessentiel et qui a fait ses preuves dans sa capacité à soutenir lapérennité de l’emploi et à résorber la précarité dans le secteurculturel.

Cet amendement propose ainsid’augmenter le FONPEPS de 2,5 millions d’euros. Il attribue encrédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) 2 500000 € supplémentaires à l’action 01 – Soutien à lacréation, à la production et à la diffusion du spectaclevivant – du programme 131 « Création ».
Pour respecter les règles derecevabilité financière imposées par l’article 40 de laConstitution, l’amendement prélève en CP et AE 2 500 000 € leprogramme 175 « Patrimoines ».
Le groupe Écologiste et Socialappelle le Gouvernement à lever le gage sur cet amendement pouréviter d’en faire reposer le coût sur le programme Patrimoines.