ART. 42	N°II-3844	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3844
présenté par
M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	50 000 000	
Fonds de soutien à la transition écologique dans les arts et laculture(ligne nouvelle)	50 000 000	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer unfonds de soutien pour la transition écologique dans les arts et laculture.
Dans un contexte de lutte contreles crises de la biodiversité et du changement climatique, il esturgent que tous les secteurs se mettent en ordre de marche pourfaire évoluer leurs pratiques vers des usages plus durables.
Le secteur des arts et de laculture est également concerné par cette transition. La mobilitédes artistes et des publics, l’usage des bâtiments et de numérique,et les besoins en énergie génèrent au même titre que toutes lesactivités humaines des émissions de gaz à effet de serre, etdoivent donc être repensées pour permettre à ces activitésd’évoluer vers des modes de fonctionnement plus durables.
Le secteur de la culture doit donccontinuer à s’engager dans des démarches d’écoresponsabilité,notamment en mettant en place des démarches d’économie circulaireet de sobriété énergétique.
Bien que le projet de loi definances 2025 mentionne cette nécessaire transition écologique dusecteur de la culture, et que le ministère de la Culture soit dotéd’une stratégie pour la période 2023-2027, cet engagement peine àse traduire de manière budgétaire. Des moyens spécifiques doiventdonc être fléchés pour accélérer et soutenir la transitionécologique du monde de la culture et créer un fonds de soutien à latransition écologique dans les arts et la culture. C’est le sens decet amendement.
Ce fonds doit permettre desensibiliser les professionnels du secteur aux enjeux de latransition écologique, permettre la rénovation des salles,théâtres, et autres lieux culturels, valoriser les initiativesportant autour de l’éco-conception et des circuits courts, porterune réflexion autour de la mobilité des artistes et des publics etdes usages numériques de la culture.
 
Pour respecter les règles derecevabilité financière imposées par l’article 40 de laConstitution, l’amendement propose les mouvements de créditssuivants :
-       Une augmentation de 50 000000 euros des autorisations d’engagement (AE) et crédits depaiement (CP) vers un nouveau programme « Fonds de soutien à latransition écologique dans les arts et la culture »
-       Une diminution de 50 000 000euros des AE et CP de l’action 7 « Fonctions de soutien duministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministèrede la culture » de la mission « Culture »
Néanmoins, l’intention de cetamendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ceprogramme, le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernementà lever le gage.