ART. 42	N°II-3855	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3855
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	50 000 000	0	
Handicap et dépendance	0	50 000 000	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons d’allouer des fondssupplémentaires, à hauteur de 50 millions d’euros, dédiés à larevalorisation de l’allocation de soutien familial (ASF), cetteaide d’à peine 200 euros versée aux parents isolés.
Dans notre pays, une famille sur quatre est monoparentale. Celareprésente 2 millions de foyers en 2020, un chiffre en augmentationconstante depuis plusieurs décennies. Rappelons que les femmes sontsans surprise surreprésentées parmi ces familles ; dans environ 80% des cas, les enfants résident principalement avec leur mère.
Les familles monoparentales sont celles qui sont les plustouchées par la précarité. Selon un rapport du Haut conseil de lafamille, en 2021, 29,2 % des familles monoparentales se trouvaienten situation de privation, contre 13 % pour l’ensemble de lapopulation. En 2015, 40 % des familles monoparentales disposaientde revenus insuffisants pour vivre de façon décente et 35 %vivaient sous le seuil de pauvreté - une situation qui s’est sansnul doute aggravée depuis, notamment sous l’effet de l’inflationrecord que nous connaissons depuis début 2022. Cette situation ades conséquences dramatiques sur la vie des enfants : 41 % desenfants de parents isolés vivent sous le seuil de pauvreté, contre20,7 % des enfants dans l’ensemble de la population.
Les revalorisations de l’allocation de soutien familial (ASF) del’année dernière, de 187,24 € à 196,84 €, étaient largementinsuffisantes. Nous proposons donc de revaloriser plus largementl’ASF en commençant par allouer 50 millions d’euros supplémentairesà cette fin.
En conséquence, et dans le cadre des règles de recevabilitébudgétaire, cet amendement propose de prélever 50 millions d’eurosen AE et CP à l’action 12 – « Allocations et aides en faveur despersonnes handicapées » du programme 157 - « Handicap et dépendance» afin d’abonder de 50 millions en AE et CP l’action 23 - « Pactedes solidarités » du programme 304 - « Inclusion sociale etprotection des personnes ». Notre intention n’est évidement pas deponctionner les crédits dédiés à l’AAH. Nous invitons fortement leGouvernement à lever le gage.