ART. 42	N°II-3858	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3858
présenté par
Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	10 000 000	
Livre et industries culturelles	0	0	
Fonds de soutien aux diffuseurs de presse(lignenouvelle)	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP propose d’instaurer un fonds de soutien aux diffuseurs depresse indépendants.
Ces marchands de journauxspécialisés dans la vente de titres à l’unité, sont aujourd’huiconfrontés à des difficultés financières, que la féroce concurrencedes chaines de magasins de presse comme Relay vient exacerber. Cesdifficultés touchent aussi bien les marchands de journaux quirelèvent des “Enseignes presse” (kiosques à journaux, maison de lapresse...) que ceux qui appartiennent au réseau traditionnel(libraries papeteries, tabac et presse...).
Les aides qui sont allouées auxdiffuseurs de presse écrite paraissent clairement insuffisantes.C’est notamment le cas du dispositif “d’aide à la modernisation desdiffuseurs de presse”. Les subventions de l’Etat que ce dispositifprévoit sont exclusivement fléchées vers “l’amélioration desconditions de présentation des titres et de l’attractivité du pointde vente” et vers “l’optimisation de la gestion des produits depresse grâce à l’informatisation du point de vente”. En d’autrestermes, il est conditionné à des réalisations concrètes sur unpérimètre très restreint. Si les exploitants de kiosque à journauxet les diffuseurs de presse spécialistes en petite superficie sontcertes en principe éligibles à ce dispositif, celui-ci n’a pasvocation à soutenir spécifiquement les marchands de journauxindépendants, et bénéficie en réalité en principe à tous lesdiffuseurs de presse quelle que soit leur taille, situationfinancière ou localisation.
En outre ce dispositif se voitdoter dans ce PLF pour 2025 de 6 millions d’euros, un chiffre enstagnation depuis dix ans (et donc en réalité en baisse une foisindexé sur l’inflation). Par comparaison, cette dotation s’élevaità 10 millions en 2011. Cet amendement propose ainsi de compenser lafaiblesse manifeste de ce dispositif à l’heure où le nombre depoints de vente ne cesse de décroître. Selon France Messagerie,notre pays n’en comptait plus que 19 570 en 2023, contre 26 816 en2013, soit 1 marchand de presse nationale pour 3200 habitants.
Les diffuseurs de presse au numéroont, enfin, besoin d’être soutenus pour pouvoir survivre et gagneren visibilité, dans un contexte où sévit la concurrence d’autresdiffuseurs pour lesquels la presse n’est qu’un complément derevenu, comme les supermarchés par exemple. Surtout, ce sontaujourd’hui des mastodontes du secteur qui sont les plus visibles.La chaîne de magasins de presse Relay, qui a d’ailleurs vu sespoints de vente augmenter ces dernières années, occupe d’autantplus l’espace public et nos quotidiens qu’elle est présente dansnos gares, aéroports, stations de métro... Or, les choix en matièred’assortissement et de présentation des numéros de presse dans cespoints de vente questionnent pour le moins, d’autant plus depuisque Vivendi, groupe possédé par Vincent Bolloré est devenuactionnaire majoritaire de l’enseigne en 2022. Malgré le devoird’impartialité qui s’impose en principe à tout diffuseur de presse,la loi de 2019 a octroyé de nouveaux droits aux diffuseurs quipeuvent désormais sous certaines conditions agir sur une partie deleur assortiment de titres de presse. Une possibilité dont nesemble pas se priver la propriété de Bolloré, qui afficherégulièrement des présentoirs monopolisés par des titres dont laligne est proche de la droite, voire de l’idéologied’extrême-droite. A ce titre, le fonds de soutien que nousproposons sera conditionné au respect, par les diffuseurs, dudevoir d’impartialité qui leur incombe.
Pour assurer sa recevabilitéfinancière cet amendement propose de prélever 10 millions d’eurosau sein de l’action 02 Aides à la presse du programme 180Presse et médias pour les affecter à un nouveau programme “Fonds desoutien aux diffuseurs de presse”. Le Gouvernement est cependantinvité à lever le gage.