APRÈS ART. 64	N°II-3872	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3872
présenté par
Mme Pollet, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Beaurain, M. Bilde, Mme Bouquin, M. Boulogne, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dufosset, M. Evrard, M. Fouquart, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Guitton, Mme Hamelet, Mme Joubert, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, Mme Lorho, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Markowsky, Mme Martinez, M. Meurin, M. Monnier, Mme Mélin, Mme Ménaché, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Sanvert, M. Taché de la Pagerie, M. Villedieu et M. Chavent
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 64, insérer l’article suivant:
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur lamise en place d’un programme de comptage exhaustif des populationsde loups sur le territoire national. Ce programme devra inclure :des méthodes de comptage directes (caméras, drones, marquage, etc.)en complément des méthodes indirectes actuellement utilisées ;une coopération renforcée entre les agents de l’Office français dela biodiversité (OFB), les scientifiques et les acteurs locaux(éleveurs, collectivités territoriales, etc.) ; uneactualisation annuelle des données sur la population et larépartition des loups ; une concertation avec les instanceseuropéennes pour harmoniser les mesures de gestion des populationsde loups dans l’espace transfrontalier.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le loup est une espèce protégée en France, mais sa présencecroissante dans plusieurs régions suscite des préoccupationslégitimes, notamment parmi les agriculteurs et les éleveurs. Lecomptage actuel des populations de loups repose principalement surdes méthodes indirectes (empreintes, excréments, etc.) et desestimations. Ces méthodes, bien que scientifiquement fondées,manquent parfois de précision, ce qui complique la gestion desinteractions entre les loups et les activités humaines, notammentl’élevage.
Pour mieux gérer les populations de loups et répondre aux enjeux depréservation de la biodiversité tout en prenant en compte lesréalités économiques et sociales des territoires concernés, il estnécessaire de renforcer le suivi des populations de loups parun comptage exhaustif.
Ce comptage permettra de :
Disposer de données plus précises sur les populations de loups,leur répartition géographique et leur dynamique.
Ajuster les plans de protection et de régulation des populations entenant compte des spécificités locales.
Répondre aux inquiétudes des éleveurs en apportant des élémentsobjectifs sur la gestion des attaques de loups.
Améliorer la cohabitation entre l’espèce et les activitéshumaines.
 
Cet amendement vise à améliorer la gestion de la biodiversité et laprotection des intérêts économiques, sociaux et environnementaux.Il s’inscrit dans une démarche de transparence et de concertationavec tous les acteurs concernés.