APRÈS ART. 59	N°II-3874	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3874
présenté par
M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois moisà compter de la promulgation de la présente loi, un rapportd’analyse détaillant les besoins en financement par la mise enplace de mesures d’aide pour permettre la protection et lareconstruction des territoires palestiniens.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tout comme nos amendements précédents, cet amendement d’appeldes députés LFI-NFP vient faire préciser à la représentationnationale le nécessaire soutien protecteur et humanitaire àapporter au peuple palestinien par la France.
Suite aux crimes de guerre du Hamas contre la population civileisraélienne, le gouvernement Netanyahu a entrepris la destructionplanifiée et systématique d’un territoire et du peuple qui yvit.
Ainsi, les forces armées d’Israël ont entrepris un siège totalde la bande de Gaza. Le Haut-Commissaire des Nations Unies auxdroits de l’homme Volker Türk a condamné cette action, rappelantque « l’imposition de sièges qui mettent en danger la vie descivils en les privant de biens essentiels à leur survie estinterdite par le droit international humanitaire ».
Ce siège total ainsi que les frappes militaires menées parl’armée israélienne contre la bande de Gaza ont conduit à une crisehumanitaire sans précédent qui, selon la Cour de justiceinternationale, tourne à l’intention délibérée d’anéantir unpeuple, c’est-à-dire un génocide.
La France se doit d’être parmi les pays participants à la miseen place d’un cessez-le-feu immédiat dans ces territoires, puis aufinancement de la reconstruction des écoles, des hôpitaux, desunités d’habitation des territoires palestiniens occupés. LePrésident de la République a par ailleurs déjà eu l’occasion decommuniquer sur l’aide alimentaire envoyée par la France dans labande de Gaza, qui est bloquée par le gouvernement israélien, sansque ce blocage ne donne lieu à une action diplomatique de la Francepour y mettre un terme.
Nous souhaitons donc que le gouvernement s’engage et que lareprésentation nationale se prononce sur l’étendue de notre aideaux Palestiniens, ainsi que sur les leviers diplomatiques,financiers et humains qui seront utilisés pour la mise en œuvre decette protection et de cette aide.