ART. 42	N°II-3892	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3892
présenté par
M. Califer
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	5 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	5 000 000	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer les moyens budgétairesdévolus au dispositif « Pass’Sport » qui est un outil en faveur dela « mixité sociale », permettant de réduire les inégalités d’accèsà la pratique sportive.
 
Ce dispositif visant à accroître la pratique d’activités physiqueset sportives, plus particulièrement au sein des clubs, entendrenforcer la place du sport en matière d’insertion et de cohésionsociale.
 
En effet, les personnes socialement défavorisées pratiquentnettement moins d’activités sportives que d’autres publics. L’aideforfaitaire du Pass’Sport permet alors d’accompagner ces personnes,un public vulnérable précisément ciblé : enfantsde 6 à 17 ans (qui bénéficient alternativement del’allocation de rentrée scolaire ou de l’allocation d’éducation del’enfant handicapé), bénéficiaires de l’allocation aux adulteshandicapés jusqu’à 30 an, étudiants boursiers depuis2022. 
 
Le Pass’Sport a bénéficié à près de 3,5 millions de jeunes depuissa création, permettant ainsi de réduire le coût de l’inscriptiond’un jeune dans un club ou un établissement sportif (par une aide àla prise d’une licence sportive de 50 euros).
 
Selon le Rapport n° 34 (2024-2025), tome II, annexe 31,du Sénat déposé le 16 octobre 2024, en 2023, le recours auPass’sport a progressé par rapport à l’année précédente :1,32 million de jeunes en ont bénéficié, contre1,2 millions en 2022. Cette amélioration se traduitdans les chiffres de l’exécution : 70,4 millionsd’euros ont été consommés en 2023 contre 60,4 millionsd’euros en 2022. 
Cependant, ces résultats demeurent bien inférieurs à la cible de1,8 millions de jeunes bénéficiaires (cible) qui a étéinitialement retenue. 
 
Les crédits de l’action 01- Promotion du sport pour le plus grandnombre, du programme 219 sport sont majoritairement destinés àl’Agence nationale du sport (ANS) et au dispositif « Pass’Sport». 
 
Le présent amendement propose d’augmenter les crédits dévolus audispositif Pass’Sport afin de converger aux objectifs debénéficiaires. L’écart entre les bénéficiaires en 2023 (1,32million) et l’objectif fixé de 1,8 million, correspond à 480 000personnes. En vue de converger vers des objectifs de prise encharge de l’ensemble des bénéficiaires, cet amendement proposed’augmenter de 5 millions d’euros les moyens dévolus à cedispositif.
 
Le présent amendement opère un transfert du programme 350« Jeux olympiques et paralympiques 2024 » au programme219 « Sport » afin de tenir compte des contraintesimposées par l’article 40 de la Constitution. Il ne vise doncaucunement à abaisser le programme « Jeux olympiques etparalympiques 2024 ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéderà l’abondement de crédits qui s’impose.