ART. 42	N°II-3893	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3893
présenté par
M. Califer
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	15 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	15 000 000	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués au dispositif« Pass’Sport », un outil essentiel pour promouvoir la mixitésociale et réduire les inégalités d’accès à la pratiquesportive. 
 
En augmentant l’aide perçue par les bénéficiaires, cet amendemententend répondre aux difficultés financières croissantes querencontrent de nombreuses familles, difficultés qui freinentaujourd’hui l’inscription des jeunes aux activités sportives.
Actuellement fixée à 50 €, l’aide du Pass’Sport serait, par cetamendement, portée à 100 € pour les plus modestes. 
Cette augmentation vise à diminuer le reste à charge pour lesfamilles et à atténuer les obstacles économiques qui empêchentcertains parents d’inscrire leurs enfants dans des clubs sportifs.L’inscription dans ces clubs favorise en effet l’insertion et lacohésion sociale, en créant des opportunités d’échanges, desolidarité et de dépassement de soi.
 
Des données récentes montrent que les personnes socialementdéfavorisées participent beaucoup moins aux activités sportives queles autres groupes sociaux. Le dispositif Pass’Sport ciblespécifiquement les jeunes vulnérables de 6 à 17 ans qui perçoiventl’allocation de rentrée scolaire ou l’allocation d’éducation del’enfant handicapé, les jeunes de 18 à 30 ans bénéficiaires del’allocation aux adultes handicapés, ainsi que les étudiantsboursiers depuis 2022. 
 
Cependant, malgré cette aide, un reste à charge persistant dissuadeencore un grand nombre de ces bénéficiaires potentiels. Selon leRapport du Sénat n° 34 (2024-2025), tome II, annexe 31, publié le16 octobre 2024, « un tiers du non-recours pourrait êtremotivé par des raisons financières ». Le rapport souligne égalementque « pour les trois quarts des familles, le reste à chargeest supérieur à 50 euros par an », ce qui représente une chargetrop élevée pour les familles les plus modestes.
 
En 2023, le taux d’exécution du budget alloué au Pass’Sport n’a étéque de 58,3 %, témoignant d’une sous-consommation budgétaire quipourrait être corrigée par une augmentation du montant de l’aide.Par exemple, sur les 800 000 étudiants boursiers potentiellementéligibles, seuls 33 000 ont bénéficié du Pass’Sport en2023. 
Ce faible recours indique clairement que le reste à charge actueldemeure dissuasif pour de nombreux étudiants, qui préfèrentrenoncer à la pratique sportive faute de moyens suffisants pourfinancer les frais restants.
 
Cet amendement entend rendre la pratique du sport plus accessible,en augmentant le montant de l’aide pour réduire les obstaclesfinanciers et encourager ainsi la pratique sportive chez les plusvulnérables. 
En facilitant l’accès au sport, il soutient une dynamiqued’intégration sociale et de santé publique, en plus de contribuer àune meilleure consommation des crédits alloués au dispositif.
 
Par ailleurs, le sport est un levier efficace pour l’éducationparticulièrement dans les quartiers populaires et l’outre-mer,permettant de transmettre un certain nombre de valeurs pouvantencourager l’insertion dans la société. 
 
Les crédits de l’action 01- Promotion du sport pour le plus grandnombre, du programme 219 sport sont majoritairement destinés àl’Agence nationale du sport (ANS) et au dispositif « Pass’Sport». 
Le présent amendement propose d’augmenter le montant de l’aide duPass’Sport afin de converger aux objectifs de bénéficiaires etfaciliter les personnes les plus modestes, à prendre unelicence. 
 
Le présent amendement opère un transfert du programme 350« Jeux olympiques et paralympiques 2024 » au programme219 « Sport » afin de tenir compte des contraintesimposées par l’article 40 de la Constitution. Il ne vise doncaucunement à abaisser le programme « Jeux olympiques etparalympiques 2024 ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéderà l’abondement de crédits qui s’impose.