ART. 42	N°II-3894	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3894
présenté par
M. Califer
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	10 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	10 000 000	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyensbudgétaires dévolus à l’insertion des personnes en situation dehandicap par la pratique sportive, en renforçant les moyensbudgétaires du programme des « 3 000 clubs inclusifs » se poursuiten 2025 
 
Le présent amendement vise à renforcer les moyens budgétairesdédiés à l’insertion des personnes en situation de handicap par lapratique sportive en augmentant les crédits alloués au programmedes « 3 000 clubs inclusifs », dont le déploiement se poursuit en2025. Cette initiative soutient les projets spécifiques desfédérations de Handisport et de Sport adapté, tout en encourageantd’autres fédérations et les clubs affiliés à intégrer davantage depersonnes handicapées dans leurs activités sportives.
 
Lancé en héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris2024, le programme « Club Inclusif » est porté par le ComitéParalympique et Sportif Français (CPSF) et bénéficie du soutien duministère des Sports et des Jeux Olympiques etParalympiques. 
 
Ce programme visant à sensibiliser et accompagner tous les clubssportifs à accueillir des publics ayant des besoins spécifiques.Aujourd’hui, plus de 4 millions de personnes en situation dehandicap de moins de 60 ans vivent en France. Moins d’une sur deux(47%) pratique une activité sportive régulière. Il est donc unenjeu crucial que de simplifier et développer l’accès à la pratiquesportive des personnes en situation de handicap.
Ce dispositif entend répondre à cet enjeu d’inclusion par unchangement d’échelle, en élargissant la formation des encadrants declubs sportifs ordinaires à l’accueil des personnes en situation dehandicap et en renforçant le soutien financier aux clubsimpliqués.
 
La phase initiale d’expérimentation menée avec l’appui la ville deParis et des fédérations françaises Handisport (FFH) et de Sportadapté (FFSA), a démontré la pertinence de cette démarche pour uneinclusion durable et se poursuit ainsi en 2025. 
 
Pour l’année 2025, les objectifs fixés dans le Programme 219 Sportincluent d’atteindre 6 000 clubs garantissant l’accueil despersonnes en situation de handicap (contre un objectif de 13 000 en2024) et de compter 1 300 clubs partenaires des maisons « sportsanté », permettant d’accueillir des personnes atteintes demaladies chroniques ou en perte d’autonomie dans un parcourssport-santé adapté.
 
Pour renforcer les moyens dédiés à l’insertion des personnes ensituation de handicap par le sport, cet amendement proposed’augmenter les crédits afin de rétablir les objectifs de 2024 enmatière d’inclusion, de 13 000 clubs garantissant l’accueil despersonnes en situation de handicap contre 6000 pour 2025. Pour cefaire il propose de renforcer de 10 000 000 € les crédits dévolusdu programmes de clubs inclusifs.  
 
Le présent amendement opère un transfert du programme « Jeuxolympiques et paralympiques 2024 » au programme « Sport»afin de tenir compte des contraintes imposées par l’article 40 dela Constitution. 
Il ne vise donc aucunement à abaisser le programme « Jeuxolympiques et paralympiques 2024 ». Il reviendra donc auGouvernement de procéder à l’abondement de crédits quis’impose.