ART. 42	N°II-3895	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3895
présenté par
M. Califer
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	5 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	5 000 000	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyensbudgétaires dévolus au dispositif des Maisons Sport-Santé, afin derenforcer les actions de prévention et d’accompagnement des publicsà risque face aux maladies chroniques. 
 
Le dispositif des Maisons Sport-Santé est essentiel pour encouragerla pratique sportive comme outil de prévention et de soin, enparticulier pour les pathologies liées à une l’hygiène de vie,telles que l’obésité, le diabète, et les troubles lipidiques commele cholestérol. Ces structures réunissent des professionnels desanté et du monde du sport, proposent un accompagnement adapté auxpersonnes qui souhaitent pratiquer ou reprendre une activitéphysique et/ou sportive, quel que soit leur état de santé. Cellessouffrant d’une maladie chronique ou d’une ALD, une affectionLongue Durée, pour laquelle l’activité physique est recommandée etprescrite par un médecin, peuvent y trouver une prise en chargesur-mesure grâce aux professionnels qui s’y trouvent.
 
Le surpoids, l’obésité, le diabète et les maladiescardiovasculaires sont en hausse en France L’obésité est ainsipassée de 8,5 % des adultes en 1997 à 17 % en 2020. L’augmentationest plus marquée chez les plus jeunes (source : ameli.fr) . Enoutre-mer, selon Rapport d’informationn° 140 (2018-2019), tome I, déposé le 20 novembre 2018« 54,6 % de la population adulte est en surchargepondérale (47,3 % au niveau national) dont 22,9 % ensituation d’obésité (15 % de moyenne nationale) ; cettesituation est d’autant plus préoccupante chez les enfants :22,9 % des enfants de 5 à 14 ans sont en surchargepondérale (17,8 % pour la moyenne nationale) dont 8,9 % ensituation d’obésité (3,6 % pour la moyennenationale). ».
 
Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), La sédentaritécause 2 millions de décès/an dans le monde, et de nombreusespathologies chroniques. L’inactivité physique est la causenotamment de 5 % des cardiopathies coronariennes, 7 % du diabète detype 2.
Cette situation affecte la qualité de vie de nombreux citoyensatteints par ces pathologies, situations.
La pratique sportive adaptée est largement reconnue comme unesolution efficace pour prévenir ces pathologies et accompagner lespersonnes touchées vers une meilleure santé.
Les Maisons Sport-Santé favorisent non seulement une préventionactive mais aussi une amélioration de la condition physique despersonnes, pouvant contribuer à une réduction des hospitalisationsliées aux complications de ces maladies et répondre à un enjeu desanté publique. 
 
Un financement plus important des Maisons Sport-Santé permettrad’étendre leur nombre sur l’ensemble du territoire et accueillir unnombre croissant de patients.
En redéployant des crédits supplémentaires vers ce dispositif, ilsera possible d’augmenter le nombre de structures, de renforcer lesformations pour les encadrants, et d’étendre les programmes desport-santé adaptés.
 
Cet amendement propose de transférer une partie des crédits duprogramme “Jeux Olympiques et Paralympiques 2024” vers le programme”Sport” afin d’augmenter les moyens des Maisons Sport-Santé. Ceredéploiement respecte les contraintes de l’article 40 de laConstitution. Il ne vise donc aucunement à abaisser le programme« Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». Il reviendradonc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits quis’impose.