ART. 42	N°II-3896	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3896
présenté par
M. Califer
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	1 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	1 000 000	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement à augmenter les crédits pour la formation desbénévoles par le fonds pour le développement de la vie associative(FDVA).
La formation des bénévoles est cruciale pour soutenir lesressources humaines bénévoles, particulièrement dans les petitesassociations locales. Actuellement, le FDVA permet de formerenviron 170 000 bénévoles chaque année, renforçant ainsi leurengagement et la pérennité des associations.
 
Le volet « Formation des bénévoles » du Fonds dedéveloppement de la vie associative (FDVA) participe au financementdes plans de formation que les associations conçoivent selon leursbesoins, pour encourager l’engagement, la motivation, lescompétences et la prise de responsabilités des bénévolesengagés. 
 
En moyenne, la déclinaison dispositif FDVA orientée sur laformation des bénévoles (FDVA Formations) permet le financementannuel de près de 1 800 associations pour 150 000 bénévoles, élusou responsables d’activité, qui pourront eux-mêmes relayer leurssavoirs auprès d’autres bénévoles.
Il s’agit d’une contribution directe aux ressources humainesbénévoles, essentielles au fonctionnement des associations,notamment s’agissant des plus petites d’entre-elles. Chaque année,environ 2 000 associations sont soutenues sur tout le territoirepour la formation de 170 000 bénévoles qui pourront eux-mêmesrelayer leurs savoirs auprès d’autres bénévoles. 
 
Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), quiconcourt notamment au financement des plans de formation desassociations, sera doté à ce titre de 8,1 M€ en 2025, alors qu’ilétait de 8 075 852 € dans le projet de lois des finances de2024. 
Cet amendement propose de renforcer le FDVA à hauteur de 1 000 000€afin de poursuivre son accompagnement dans la formation desbénévoles et converger vers les niveaux de l’an passé.
 
Cet amendement propose de transférer une partie des crédits duprogramme “Jeux Olympiques et Paralympiques 2024” vers le programme« jeunesse et vie associative » afin d’augmenter lesmoyens dévolus au FDVA pour la formation des bénévoles, afin de laramener au niveau du budget précédent.
 
Ce redéploiement respecte les contraintes de l’article 40 de laConstitution. Il ne vise donc aucunement à abaisser le programme« Jeux olympiques et paralympiques 2024 » . Il reviendradonc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits quis’impose.