ART. 42	N°II-3909	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3909
présenté par
M. Odoul
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	70 000 000	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	5 000 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
Plan national pour la conservation et la rénovation du patrimoinereligieux(ligne nouvelle)	75 000 000	0	
TOTAUX	75 000 000	75 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, enautorisation d’engagement en crédits de paiement, d’un montant de75 millions d’euros pour un nouveau programme intitulé “Plannational pour la conservation et la rénovation du patrimoinereligieux” destiné à apporter un soutien financier aux communes,notamment rurales, dans les travaux d’entretiens, de rénovation etde sauvegarde des édifices religieux dont elles ont la charge. Afinde financer cette mesure, il est soustrait 20 millions d’euros del’action “06 - Soutien à l’emploi et structuration des professions”et 50 millions d’euros de l’action “02 - Soutien à lacréation, production et à la diffusion des arts visuels” duprogramme 131 “Création”, et 5 millions d’euros de l’action “04 -Recherche culturelle et culture scientifique et technique” duprogramme 361 “Transmission des savoirs et démocratisation de laculture”. 
La création de ce nouveau programme est rendu nécessaire par ladétresse de nombreuses communes face aux coûts considérables etinsupportables liés à l’entretien des édifices religieux qui leurssont confiés par la loi de 1905. En 2016, la Conférence des Evêquesde France comptabilisait 40 307 églises et chapelles dont lespropriétaires sont des communes. Selon un rapport du Sénat du 6juillet 2022 sur l’état du patrimoine religieux, 2.500 à 5.000édifices pourraient être détruits ou vendus d’ici 2030 en raison demoyens insuffisants pour leur conservation et leurrénovation. 
Cet amendement est également une réponse au débat soulevé parMadame la ministre de la Culture le jeudi 24 octobre 2024 dans lejournal Le Figaro qui propose de faire payer l’entrée de lacathédrale Notre-Dame-De-Paris aux visiteurs pour une somme de 5euros, censé rapporter 75 millions d’euros affectables à lasauvegarde du patrimoine national religieux. 
Qui plus est, des doutes subsistent quant au calcul du produitde cette recette, en raison notamment des exemptions pour les plusjeunes, des personnes porteuses de handicap et autres visiteursbénéficiant des réductions tarifaires mais aussi des ouvertures auculte, très nombreuses entre les messes et festivités religieuses,et quant au cadre légal existant avec la loi de 1905 sur laséparation de l’Eglise et de l’Etat, dont l’article 17 dispose que”la visite des édifices et l’exposition des objets mobiliersclassés seront publiques : elles ne pourront donner lieu à aucunetaxe ni redevance”.
Le présent amendement propose de façon plus concrète demobiliser des crédits, à hauteur de la somme annoncée par Madame laministre de la Culture, issus des dotations aux plus grandesstructures culturelles, touristiques de notre pays, largementdotées, vers les communes ayant des difficultés à obtenir des fondsque ce soit de villes moyennes comme Sens qui doit trouver 3millions d’euros pour sauver l’église Saint-Maurice ou du villagede Brannay qui, en 2019, a dû lancer un appel au public pour sauverles vitraux de son église pour un montant de 14.500 euros.