ART. 42	N°II-391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-391
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Audiovisuel public »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
France Télévisions	0	0	
ARTE France	0	0	
Radio France	9 000 000	0	
France Médias Monde	0	0	
Institut national de l’audiovisuel	0	0	
TV5 Monde	0	0	
Programme de transformation	0	9 000 000	
TOTAUX	9 000 000	9 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel du groupe Écologiste vise à alerter surles 9 millions d’€ manquants dans la dotation de Radio France auPLF25. Les engagements de l’État dans les Contrats d’Objectifs etde Moyens de l’audiovisuel public de 2024 à 2028 semblent en voiede ne pas être respectés, dès la 1ère année.
Les sociétés ont perdu plus de 300 millions d’€« vrais » depuis la fin de l’indexation de leurfinancement sur l’inflation en 2017. Les budgets prévus dans lePLF2025 ne répondent pas aux difficultés financières qu’ellesconnaissent. La rémunération du personnel n’a pratiquement pasbougé depuis les fortes vagues d’inflation de ces dernières années,l’emploi précaire y est encore largement répandu, le matériel usén’est pas remplacé. Il est à craindre, comme l’ont dénoncéconjointement les députés Gauthier et Bataillon dans leur rapportsur l’avenir des sociétés de l’audiovisuel public que de nouvellescoupes puissent dégrader structurellement le fonctionnement desmédias publics et les empêcher de tirer vers le haut l’offred’information et culturelle audiovisuelle du pays.
Cet amendement vise à investir 9 millions d’€ supplémentaires enAP et en CP dans le Programme Radio France. Pour respecter lesrègles de recevabilité financière imposées par l’article 40 dela Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 9 millions d’€ auprogramme de transformation. Le groupe Écologiste appelle leGouvernement à gager cet amendement afin d’éviter d’en fairereposer le coût sur les autres sociétés de l’audiovisuel public