ART. 42	N°II-3910	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3910
présenté par
M. Odoul
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	5 000 000	0	
Livre et industries culturelles	0	5 000 000	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, enautorisations d’engagement en crédits de paiement, d’un montant de10,4 millions d’euros pour l’action « 05 - Soutien aux médias deproximité » du programme n° 180 « Presse et médias » et, pour lesbesoins de la recevabilité financière, de minorer du même montantles crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, pour l’action « 01 - Livre et lecture » du programme n°334 « Livre et industries culturelles ». 
En effet, le Projet de Loi de Finances pour 2025 prévoit uneréduction drastique de 35 % des dotations allouées au Fonds deSoutien à l’Expression Radiophonique (FSER), soit une coupebudgétaire de 10,4 millions d’euros, sur un total de 12 millionsd’euros d’économies imposées à la Direction Générale des Médias etdes Industries Culturelles (DGMIC). Ce fonds, essentiel aufonctionnement des radios associatives, passerait ainsi de 35,7millions d’euros en 2024 à 25,3 millions en 2025.
Ces radios jouent un rôle clé dans le paysage radiophoniquefrançais, en assurant une mission de communication sociale deproximité, en soutenant les courants socioculturels locaux et enfavorisant l’inclusion sociale. Or, cette coupe budgétaireintervient à un moment où le secteur est déjà fragilisé, en raisonde la disparition des emplois aidés et du coût croissant de ladouble diffusion en FM et DAB+, sans que les subventions aient étéajustées en conséquence. 
Les 750 radios associatives bénéficiaires du FSER voient enmoyenne 40 % de leurs ressources dépendre de ces aides. Lesconséquences de cette réduction seront également désastreuses pourl’emploi dans le secteur. Les radios associatives sont le deuxièmeemployeur du secteur radiophonique, et environ 70 à 80 % d’entreelles pourraient être menacées de fermeture. Cela pourrait être,par exemple, le cas des radios associatives “RNB”, située àPont-sur-Yonne, et “Radio Stolhiac”, située à Sens - toutes lesdeux dans le nord de l’Yonne -, pour qui cette diminution drastiquereprésenterait notamment pour “Radio Stolhiac” une perte financièreimportante d’environ 15 000 euros et conduirait, au moins, lastructure radiophonique à licencier un employé, alors même qu’elleest une radio essentielle qui couvre de nombreux événements duSénonais. 
Néanmoins, la question de la réallocation des fonds publicsdestinés aux radios associatives en France nécessite unedistinction cruciale entre celles qui remplissent un rôle social etculturel essentiel et celles qui diffusent en réalité des messagesde prosélytisme religieux ou même d’incitation à l’idéologieislamiste. Ainsi, la radio Pastel FM, créée en 1980 à Roubaix, aperdu ses subventions publiques régionales en 2017, car sesémissions participaient au développement du communautarismeislamiste. En ce sens, il est crucial que l’argent ducontribuable français soit réservé aux radios qui s’inscrivent dansun cadre respectueux des valeurs républicaines, ce qui implique quel’Etat et que l’Autorité de régulation de la communicationaudiovisuelle et numérique (Arcom) doivent veiller à la répartitionet à la gestion des fonds alloués au FSER.
Afin de préserver l’existence des radios associatives quiparticipent à l’animation de la vie locale, à la cohésion socialeet qui servent de trait d’union entre les habitants et les communesavoisinantes, comme “Radio Stolhiac” à Sens et “RNB” àPont-sur-Yonne, cet amendement vise donc à augmenter les crédits duFSER par rapport au budget proposé pour l’année 2025. Pourcompenser la perte financière pour l’État, cette augmentation seracompensée par une baisse équivalente des dotations publiques ausecteur du livre. Ce dernier dispose effectivement d’une capacitéd’adaptation plus élevée grâce à la stabilité du marché du livrequi bénéficie de soutiens diversifiés et moins dépendants dessubventions directes de l’État. 
Enfin, pour éviter que ces crédits ne soient pas détournés pardes radios associatives bénéficiaires faisantdu prosélytisme communautaire et islamiste, il est suggéré auGouvernement de remettre un rapport complémentaire détaillé auParlement - au plus tard, un an après la promulgation de laprésente Loi de Finances - qui apporterait des donnéesprécises quant au nombre et à l’influence de ces structuresradiophoniques engagées dans des activités de prosélytismeislamiste et communautariste à l’échelle du territoirenational.