APRÈS ART. 60	N°II-3913	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3913
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 60, insérer l’article suivant:
Mission « Participations financières de l’État »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le ministère des armées remet au Parlement un bilansur l’opportunité de nationaliser totalement l’entreprise AlcatelSubmarine Networks.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP demande unrapport au Gouvernement sur la possibilité de procéder à lanationalisation de l’entreprise Alcatel Submarine Networks(ASN).
La France a la chance de disposer sur son territoire, à Calais,de l’usine de production de câbles sous-marins d’ASN. Cetteentreprise appartenait jusqu’à l’été 2024 au Finlandais Nokia, quiavait racheté en 2015 le groupe Alcatel-Lucent. Le 27 juin 2024, leministère de l’Économie et des Finances a annoncé la signatured’une promesse d’achat de 80 % des parts de l’entreprise. Dèsfévrier 2023, Aurélien Saintoul rendait un rapport d’information(n° 823) sur la maîtrise des fonds marins dans lequel ilpréconisait déjà de nationaliser ASN. Le ministère de l’Economie adonc en partie repris cette solution et a permis à notre pays devoir revenir dans le giron national une entreprise stratégiqueleader dans son domaine, qui participe à la sauvegarde de notresouveraineté nationale. Il s’agit là d’une opportunité qu’ilconvient d’achever de sécuriser par une nationalisationcomplète.