ART. 42	N°II-3916	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3916
présenté par
Mme Liso, M. Sitzenstuhl, Mme Lingemann, Mme Delpech, M. Peu, Mme Vignon, M. Balanant, Mme Josso, Mme Klinkert, M. Olive, M. Mazars, Mme Voynet, Mme Firmin Le Bodo, Mme Maud Petit, M. Laussucq, Mme Le Nabour, M. Buchou, M. Fugit, Mme Bergé, Mme Riotton, M. Peytavie et M. Riester
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Santé »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	300 000	0	
Protection maladie	0	0	
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pourla Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet «Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	300 000	
TOTAUX	300 000	300 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter le budget alloué au programme204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins »afin de financer une campagne de prévention nationale sur lesrisques liés à la pratique du Chemsex.
Cette pratique dangereuse consistant à prolonger et améliorerles rapports sexuels grâce aux effets psychoactifs des moléculesconsommées progresse particulièrement rapidement dans notre pays,notamment auprès des publics jeunes.
On estime ainsi que cette pratique concernerait a minima 100 000à 200 000 personnes, entraînant des risques de santé publiqueimportants notamment en matière épidémique avec la transmission demaladies sexuelles.
Aussi, dans la lignée de mes travaux et notamment au regard dela proposition de résolution transpartisanne pour une stratégienationale de prévention sur le chemsex, cetamendement prévoit l’ouverture denouveaux financements, afin de mener à bien une campagnenationale de prévention.
Le présent amendement vise donc à prendre dans l’action 2du programme 379 - « Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement desrecettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR)européenne au titre du volet « Ségur investissement » duplan national de relance et de résilience (PNRR) », lasomme de 300.000€ en AE et en CP pour l’attribuer à l’action 11 duprogramme - 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre desoins » en AE et en CP.
Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilitéfinancière, a vocation à être levé par le Gouvernement.