ART. 42	N°II-3920	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3920
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	114 058 077	0	
dont titre 2	142 058 077	0	
Gendarmerie nationale	0	18 653 258	
dont titre 2	0	746 905	
Sécurité et éducation routières	0	0	
Sécurité civile	0	164 483	
TOTAUX	114 058 077	18 817 741	
SOLDE	95 240 336	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme annoncé par le Gouvernementlors du dépôt du PLF 2025, cet amendement vise notamment àrenforcer les moyens du programme 176 « Policenationale », en particulier au titre des dépenses permettantune présence renforcée sur la voie publique et une reconnaissancedes personnels de la police nationale (réserve opérationnelle,indemnisation des heures supplémentaires, renforcement del’enveloppe de la prime de résultats exceptionnels), tout engarantissant la soutenabilité des dépenses de personnel de ce mêmeprogramme.
Pour cela, une ouverture nette decrédits de 95,2 millions d’euros en autorisations d’engagement eten crédits de paiement est opérée par le présent amendement sur lepérimètre de la mission « Sécurités », qui se décomposecomme suit :
- une augmentation des crédits dedépenses de personnel à hauteur de 142 058 077 euros enautorisations d’engagement et en crédits de paiement et unediminution des crédits hors dépenses de personnel (dépenses defonctionnement et d’investissement) à hauteur de -28 000000 euros en autorisations d’engagement et en crédits depaiement sur le programme 176, soit une hausse de 114 058 077 eurosau total sur le programme en AE et CP ;
- une annulation de crédits detitre 2 à hauteur de - 746 905 euros en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement compte tenu del’actualisation du calendrier de déploiement de la protectionsociale complémentaire en santé au sein du ministère de l’Intérieuret de crédits hors titre 2 (dépenses de fonctionnement etd’investissement) à hauteur de -17 906 353 euros enautorisations d’engagement et en crédits de paiement sur leprogramme 152, soit une baisse de 18 653 258 euros au total sur leprogramme en AE et CP ;
- une annulation de crédits detitre 2 à hauteur de - 164 483 euros en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement sur le programme 161 comptetenu de l’actualisation du calendrier de déploiement de laprotection sociale complémentaire en santé au sein du ministère del’Intérieur.